Lois et réglementations

Arrêté royal du 19 septembre 2005 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966...

Arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les services publics fédéraux, les services publics de programmation et autres services qui...

Arrêté royal du 1er février 2005 instituant un régime d'évaluation des titulaires des fonctions de management dans les services publics fédéraux et modifiant l'arrêté royal du 7...

Arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à la suspension des agents de l'Etat dans l'intérêt du service. Version coordonnée

Arrêté royal du 1er juin 1964 fixant la position administrative de certains agents des administrations de l'Etat qui accomplissent, en temps de paix, des prestations militaires ou...

Arrêté royal du 1er mars 2019 portant exécution de certaines dispositions de l'article 30sexies de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en matière de congé...

Arrêté royal du 2 avril 1975 relatif au conge accordé à certains membres du personnel des services publics pour accomplir certaines prestations au bénéfice des groupes politiques...

Arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l’octroi d’allocations d’interruption Version coordonnée (Justel)

Arrêté royal du 2 juin 2012 modifiant l’arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l’Etat (mesures transitoires) Version coordonnée

Arrêté royal du 2 mai 1995 concernant la protection de la maternité Version coordonnée (Justel)

Arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat Version coordonnée

Arrêté royal du 2 septembre 2008 désignant les membres du comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès de la...

Arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics Version coordonnée

Arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions Version coordonnée

Arrêté royal du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les...

Arrêté royal du 20 décembre 2010 relatif à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie dans le cadre des marchés publics. Dernière version

Arrêté royal du 20 février 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Centre fédéral d’Expertise des Soins de Santé Version coordonnée

Arrêté royal du 20 juillet 2021 portant exécution de l'article 100ter, § 3, alinéa 2, de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales Moniteur...

Arrêté royal du 20 juillet 2022 portant le transfert par voie de mobilité d'office de certains agents statutaires du Service public fédéral Justice au Service public fédéral...

Arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au contrôle administratif, budgétaire et de gestion Dernière version

Arrêté royal du 20 mars 2023 portant exécution de l'article 29 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral

Arrêté royal du 20 octobre 2023 déterminant les éléments de procédures et de suivi des signalements internes, les finalités et le contenu de l'archivage des signalements et les...

Arrêté royal du 20 septembre 2012 portant des dispositions diverses concernant la semaine de quatre jours et le travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans Version coordonnée

Arrêté royal du 20 septembre 2012 portant modification de l'arrêté royal de 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux et dans le Ministère de...

Arrêté royal du 21 août 1970 relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat Version coordonnée