La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est une base de données du SPF Économie répertoriant l’ensemble des informations publiques sur les entités et leurs unités d’établissement.
En application de l'arrêté royal du 26 juin 2003, le SPF BOSA est chargé de la gestion de ces données pour les administrations fédérales, conformément à la loi du 22 juillet 1993.
- Services publics
- Organisations fédérales
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Notre offre de services
Nous assurons la gestion des données de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) pour l’administration fédérale, en collaboration avec un réseau de correspondants, et ce, pour les organismes suivants :
- les services publics fédéraux ( )
- les services publics fédéraux de programmation ( )
- le Ministère de la Défense
- certains organismes d’intérêt public ( )
- certaines institutions publiques de sécurité sociale ( )
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Enregistrement des nouvelles entités et de leurs unités d’établissement
L’inscription d’une nouvelle entité dans la BCE permet d’obtenir un numéro d’entreprise et d’enregistrer ses informations légales et administratives. Cette procédure inclut également l’enregistrement des unités d’établissement, garantissant ainsi leur identification officielle et leur reconnaissance par les autorités compétentes.
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Mise à jour des adresses et des dénominations
Toute modification d’adresse ou de dénomination d’une entité ou d’une unité d’établissement doit être enregistrée dans la BCE. Cette mise à jour garantit l’exactitude des informations officielles et leur accessibilité aux autorités ainsi qu’aux tiers concernés.
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Fusions et absorptions d’entités et de leurs unités d’établissement
Ce processus implique la réorganisation juridique et opérationnelle des entités, entraînant le transfert d’actifs, de passifs et d’activités. Il peut impacter la structure de gouvernance, les obligations fiscales et sociales, ainsi que la continuité des contrats et des emplois.
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Suppression des organisations dissoutes
Ce processus consiste à radier définitivement des organisations qui ne sont plus actives, impliquant la clôture de leurs obligations légales, fiscales et administratives. Il garantit la mise à jour des registres officiels et la suppression de toute entité juridiquement inexistante.
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Contrôle annuel
Ce processus consiste en une vérification systématique des données et activités pour assurer leur conformité aux obligations légales et réglementaires. En collaboration avec le réseau de correspondants officiels, il permet d’identifier d’éventuelles irrégularités et d’apporter les corrections nécessaires.
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Voilà ce que nous faisons pour vous.
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