Protection au travail
Dès que vous êtes enceinte, toutes sortes de mesures de protection peuvent être prises : adaptation des conditions de travail, changement de lieu de travail, congé d'office.
Utilisable pour
- Contractuels
- Stagiaires
- Statutaires
Table des matières
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Informez votre employeur
Lorsque vous êtes enceinte, informez-en le plus rapidement possible votre employeur. A partir de ce moment, un certain nombre de mesures de protection légales qui concernent votre santé et celle de l’enfant à naître entrent en effet en vigueur.
En période de grossesse ou d’allaitement, vous ne pouvez par exemple pas être obligée de travailler plus de 38h par semaine.
Ecartement des lieux de travail
Votre employeur est également obligé d’évaluer les risques sur le lieu de travail pour votre sécurité et votre santé ainsi que celles de l’enfant à naître. S’il y a effectivement des risques, vos conditions de travail doivent être aménagées ou vous pouvez changer de poste de travail.
Lorsque ces mesures ne réduisent pas le risque, vous serez placée en congé d’office et vous serez donc dispensée de travail pendant la période nécessaire.
Plus d'info
Plus d'info sur la protection de la maternité.
Règlementation
Arrêté royal du 2 mai 1995
Arrêté royal du 2 mai 1995 concernant la protection de la maternité Version coordonnée (Justel)Arrêté royal du 19 novembre 1998
Arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat Version coordonnée