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Organisations fédérales

Table des matières

Un aperçu clair des sources authentiques qui existent au sein des autorités

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des sources authentiques au sein de l'administration fédérale, de la Sécurité sociale et des trois régions. Chacune des autorités concernées détermine les critères de reconnaissance de ses propres sources authentiques.

Les sources de données mises à disposition par l'intégrateur de services fédéral, relèvent du principe "only once".

Une gestion centralisée

Les services fédéraux participants ne doivent plus récolter eux-mêmes les données provenant de ces sources auprès des citoyens ou des entreprises concernés.

Nous veillons à ce que la liste des sources authentiques reste à jour et serve de référence pour les autorités publiques.

Mise à jour régulière de la liste des sources authentiques

Nous mettons cette liste régulièrement à jour. Vous disposez d'une source authentique et vous souhaitez l’ajouter à la liste des sources authentiques ? C’est évidemment possible, le but étant que la liste soit la plus complète possible.

Communiquez dès lors votre source par le biais de ce formulaire. Nous vous contacterons ensuite pour examiner ensemble si nous avons reçu toutes les informations nécessaires et les soumettrons ensuite au Comité de rédaction des sources authentiques. Après validation par le Comité de rédaction, votre source sera ajoutée à la liste sur ce site web.

 

Avantages

Données réutilisables

Une Source Authentique permet la simplification vu que les données ne sont plus réparties entre plusieurs sources et peuvent être réutilisées par toutes les autorités disposant des autorisations adéquates. Les données ne doivent donc plus constamment être redemandées aux citoyens ou entreprises.

 

Sécurisation

Recourir aux sources authentiques permet de garantir au mieux une disponibilité élevée des données et leur sécurisation.  Il y a en permanence un suivi et une amélioration de la  puisque tout le monde utilise les mêmes données et peut signaler quand elles sont incomplètes et pas (ou plus) correctes.

 

Créer une nouvelle source authentique : par où commencer ?

Vous disposez d'une base de données que vous souhaitez transformer en source authentique mais vous cherchez des conseils et astuces sur la meilleure approche en la matière ? Dans ce cas, vous pouvez utiliser le guide pratique Mise en place d’une source authentique (PDF, 450.5 Ko)  comme fil conducteur afin de rien oublier.

 

Il est important de préciser vos attentes au préalable en concluant des accords formels. Ces accords sont inclus dans des conventions d'utilisation ou « Service Level Agreements » (SLA). La convention d'utilisation définit les droits et obligations liés à l'utilisation de la source authentique. Elle comprend généralement :

  • une description du service
  • les conditions d’utilisation du service (coûts, finalités, volumes, etc.)
  • les accords relatifs à la sécurité (p.ex. autorisations, « audit trail »...). 

Règlementations

  • La loi du 15 août 2012

    La loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'intégrateur de services fédéral
  • Loi du 5 mai 2014

    Loi du 5 mai 2014 garantissant le principe de la collecte unique des données dans le fonctionnement des services et instances qui relèvent de ou exécutent certaines missions pour l...