Autres informations et services officiels : www.belgium.be

Table des matières

Pour des raisons organisationnelles certaines délibérations ne sont pas encore disponibles en Français et en Néerlandais. Dès que possible les traductions seront ajoutées. Si vous voulez plus d’information concernant la traduction d’une délibération spécifique, vous pouvez contacter le secrétariat via IVC_federalekamer@bosa.fgov.be.

Via ce lien, vous pouvez télécharger les archives des délibérations de l'ancien comité sectoriel pour l'autorité fédérale pour la période 2005 - 2018. (fichier zip - 117 MB)

Les délibérations de la chambre Sécurité Sociale et Santé du Comité de sécurité de l’information sont publiées sur le site web de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale: www.ksz-bcss.fgov.be.

Délibérations

















































































  • Beraadslaging nr. 20/037 van 1 september 2020 betreffende de mededeling van persoonsgegevens door de FOD Financiën aan ‘L’Agence pour une vie de qualité” (AVIQ)
  • Délibération n°20/037 du 1ier septembre 2020 relative à la communication des données à caractère personnel par le SPF Finances à l’Agence pour une Vie de (AVIQ)