Table des matières
Liste des organismes ayant adressé au Comité sectoriel du Registre national un engagement de conformité recevable aux conditions de la délibération RN n° 40/2015 du 17 juin 2015.
| Date d'entrée en vigueur | Bénéficiaire |
| 15/03/2018 | Proximus nv |
| 03/05/2015 | Telenet |