Table des matières
Liste des organismes ayant adressé au Comité sectoriel du Registre national un engagement de conformité recevable aux conditions de la délibération RN n° 83/2012 du 17 octobre 2012
Date de l'entrée en vigueur | Bénéficiaire | Localité |
17/01/2014 | Sécurité Sociale | Bruxelles |
20/12/2013 | Office de Sécurité sociale d'Outre-mer | Bruxelles |