L’intelligence artificielle (IA) s’invite de plus en plus dans notre quotidien, y compris dans les services publics. Elle peut rendre certaines démarches plus simples, plus rapides ou plus efficaces. Mais cette technologie soulève aussi des questions importantes : comment garantir qu’elle respecte nos droits ? Qu’elle reste juste, transparente et compréhensible ?
C’est pour répondre à ces enjeux que 40 organisations fédérales ont adopté une Charte pour l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle dans les services publics, signée le 11 juillet 2025 par la Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques et les trois Collèges des Présidents des services publics.
Cette charte établit les grands principes que les organisations fédérales s’engagent à respecter lorsqu’elles utilisent l’IA, que ce soit pour soutenir leurs décisions ou pour interagir directement avec vous.
Elle repose sur un constat simple : l’IA peut améliorer le service public, à condition d’être déployée avec précaution et transparence, sous contrôle humain, dans le respect des droits fondamentaux et des valeurs démocratiques. La charte repose sur des principes fondamentaux et des engagements concrets :
_petit.png)
Possibilité d’échanger avec un collaborateur plutôt qu’avec un système d’IA.
Information des usagers lorsque l’IA est utilisée.
Supervision humaine pour les systèmes d’IA à haut risque.
Droit de contester une décision prise ou soutenue par l’IA.
Exigences en matière de qualité des données et de gouvernance.
Y compris pour des solutions tierces.
Prise en compte de l’empreinte et de la consommation énergétiques.
Formation continue des agents publics aux technologies d’IA.
Cette charte, portée par le comité AI4Belgium Ethics and Law, a été élaborée collectivement, avec l’apport d’experts et de nombreuses administrations. Elle s’inscrit dans le respect du cadre légal européen, notamment le Règlement européen sur l’IA (AI Act), ainsi que du RGPD.
Elle vise à créer un climat de confiance entre les services publics et les citoyens, en montrant clairement comment l’IA peut être mise au service de l’intérêt général, dans le respect des droits fondamentaux.
