Échange de données électroniques

Table des matières

Intégrateur de services fédéral

L'intégrateur de services fédéral est la plateforme de l'administration fédérale pour l'échange sécurisé de données électroniques.
Sources authentiques

Une source authentique est une banque de données au sein de laquelle des données authentiques sont conservées et qui sert de référence pour ces données spécifiques sur des...
Aperçu des sources authentiques

Vous trouverez ici un aperçu des sources authentiques des différentes autorités de notre pays.
Point d'information unique pour le Data Governance Act

Le Data Governance Act (DGA) européen permet aux données détenues par les institutions publiques, qui ne se prêtent pas immédiatement à la divulgation, d'être mises à la...
Point de contact unique Libre Flux des Données à Caractère Non Personnel

Le Règlement (UE) 2018/1807 établissant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l’Union européenne est applicable depuis le 28 mai 2019 et...