Vecteur de nombreux bénéfices pour l’Economie et la Société, l’automatisation complète des traitements de toutes les factures échangées en Belgique est un projet aussi prometteur que complexe à mettre en œuvre. Découvrez-en les enjeux et les mesures prises par le SPF BOSA dans ce domaine.
L’évolution de notre Economie et de notre Société s'accompagne d'un accroissement des échanges commerciaux, et du volume de factures échangé.
En Belgique, 1 milliard de factures s'échangent chaque année. L'automatisation du traitement de la totalité de ces factures, permettrait de générer des gains d’efficacité significatifs. On estime que déjà 1,6 milliard d'euros d’économies annuelles sont réalisées par nos entreprises et nos administrations, et qu’il reste un potentiel supplémentaire de 1,8 milliard d'euros à économiser.
En outre, les experts estiment que cette automatisation à grande échelle accélèrerait également l’automatisation massive d’autres flux d’informations. Sans parler des retombées positives sur le financement de notre Economie.
La généralisation de la facturation électronique est donc un objectif très prometteur. C’est également un défi très complexe. L’accroissement des échanges se heurte à toutes sortes de barrières et de contraintes. Une concertation et une coordination d’ensemble sont susceptibles de faciliter considérablement ce processus.
Dans le cadre de ses missions de développement d’une administration numérique et de stimulation de l’interopérabilité des solutions informatiques disponibles en Belgique, et en étroite collaboration avec les autres administrations impliquées, le
La principale contrainte pratique de l’organisme public ou privé désirant bénéficier de la facturation électronique, est la coexistence d’une grande diversité de solutions, plus ou moins incompatibles entre elles. L’initiative Peppol permet de surmonter cet obstacle. Peppol est un réseau développé sur base de standards ouverts et éprouvés, et doté d’une gouvernance forte, qui couvre tant les aspects juridiques que fonctionnels ou techniques.
Son succès international croissant démontre qu’il apporte une contribution fondamentale à la diffusion de plus en plus vaste de l’e-facturation. BOSA suit les évolutions de Peppol depuis 2014.
Le modèle de fonctionnement de Peppol prévoit la désignation d’une Autorité nationale, chargée (a) de conclure des conventions avec les opérateurs, (b) d’assurer le respect des termes de ces conventions, et des règles, normes et procédures qui s’y rapportent, (c) de faciliter la résolution de difficultés d’échange au cas où cela se produirait, et (d) d’entretenir un climat de coopération au sein des opérateurs assurant collectivement le fonctionnement du réseau.
Depuis le 1er janvier 2016, le
Mercurius, la salle de courrier principale des pouvoirs publics dans le domaine de la facturation électronique. Elle leur permet de recevoir les factures électroniques conformément aux normes et règles en vigueur, et contribue à assurer à leurs fournisseurs une homogénéité dans leur envoi de factures aux pouvoirs publics.
Les législations européenne et belge règlementent l'utilisation de la facturation électronique dans les marchés publics.
Ce cadre législatif crée la sécurité nécessaire à la mise en œuvre des mesures complémentaires techniques et autres. En conjonction avec Peppol, Mercurius et d’autres actions soutenant une mise en œuvre coordonnée de la facturation électronique pour l’ensemble des pouvoirs publics, ce dispositif assure la transition vers l’électronique de près de 15% des factures belges.
Plus d'info sur les marchés publics
Lancé en 2012 à l’initiative de l’Agence pour la Simplification Administrative lors de la première phase de travaux d’étude et de développement de l’e-facturation, modernisé en 2019 par le Département de Transformation Numérique du SPF BOSA, ce site a récemment été repris par le SPF Finances pour faciliter l’information et le soutien aux 1,2 millions d’entreprises assujetties à la TVA dans le contexte de leur transition vers la facturation électronique pour le 1er janvier 2026.
Les différents département de BOSA (marchés publics, budget, simplification, numérisation, …) poursuivent leur contribution au site pour les matières qui leur incombe, en collaboration permanente avec le SPF Finances et les autres organismes impliqués.
Le Business Expert Group réunit tous les acteurs concernés par l'e-facturation, pour trouver des solutions concrètes aux problèmes de mise en œuvre rencontrés par les entreprises dans le cadre de la facturation électronique.
Il a été lancé en 2016 à l’initiative de la FEB, en concertation avec le secteur informatique et les pouvoirs publics. À la base de cette initiative ? Le constat qu’un consensus suffisamment large et solide serait indispensable à la généralisation de l’e-facturation en Belgique.
Concrètement, cette plateforme permet de discuter de cas concrets, de partager les connaissances et de rapprocher les points de vue. Ces discussions mènent souvent à des recommandations concrètes, pratiques et motivées qui ont considérablement simplifié l’emploi des standards.
Hermes complète le dispositif technique mis en place par le
Le rôle d’Hermes fait actuellement l’objet d’un réexamen, consécutif au changement majeur que la nouvelle réglementation TVA organisant le passage à l’e-facturation des assujettis TVA pour le 1er janvier 2026 engendre.
