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Simplification administrative

Simplifier les procédures, diminuer les charges administratives pour les citoyens, les entreprises et les associations.

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Services

  • Federal Trust Services

    Le service Federal Trust Services (FTS) aide les utilisateurs à visualiser et à intégrer les signatures électroniques, les sceaux et les horodatages dans les processus numériques.
  • Données ouvertes – Avis juridique

    Avez-vous une question sur une licence de données ouvertes? Avez-vous une question sur les licences qui peuvent être utilisées au niveau fédéral, ou voulez-vous publier des données...
  • Chatbots

    Assistants numériques pour soutenir la prestation de services fédéraux. Un chatbot ou, plus brièvement, un bot, est un interlocuteur automatisé. Il s'agit donc d'une combinaison...

Réglementation

  • Arrêté Royal du 29 septembre 2022

    Arrêté Royal du 29 septembre 2022 portant l’intégration des missions de simplification administrative dans le Service public fédéral Stratégie et Appui
  • Loi du 5 mai 2014

    Loi du 5 mai 2014 garantissant le principe de la collecte unique des données dans le fonctionnement des services et instances qui relèvent de ou exécutent certaines missions pour l...
  • Loi du 15 décembre 2013

    Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative. Moniteur belge du 31 décembre 2013