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Simplification administrative

Simplifier les procédures, diminuer les charges administratives pour les citoyens, les entreprises et les associations.

Actualités

Évènements

Services

  • Accord-cadre "Human Centered Design" (M1124)

    L’accord-cadre "Human Centered Design" vous donne accès à des experts en design (de service, de transformation, d’activation) pour réaliser de projets qui placent l’humain au...
  • Demande et activation de clés numériques

    Si vous souhaitez demander et activer une ou plusieurs clés numériques afin d’accéder aux services en ligne de l’Administration, il existe deux procédures : soit en ligne avec...
  • ePayment

    Le SPF BOSA met à disposition des services publics une plate-forme offrant un ensemble de solutions de paiement électroniques.

Publications

Réglementation

  • Arrêté Royal du 29 septembre 2022

    Arrêté Royal du 29 septembre 2022 portant l’intégration des missions de simplification administrative dans le Service public fédéral Stratégie et Appui
  • Loi du 5 mai 2014

    Loi du 5 mai 2014 garantissant le principe de la collecte unique des données dans le fonctionnement des services et instances qui relèvent de ou exécutent certaines missions pour l...
  • Loi du 15 décembre 2013

    Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative. Moniteur belge du 31 décembre 2013