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Simplification administrative

Simplifier les procédures, diminuer les charges administratives pour les citoyens, les entreprises et les associations.

Actualités

  • Découvrez l'application MyGov.be !

    14 mai 2024
    Le SPF BOSA a atteint une nouvelle étape avec le lancement de notre dernière application, MyGov.be ! Cette application est conçue pour rendre votre interaction avec les...
    • Administration numérique

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    Si vous souhaitez demander et activer une ou plusieurs clés numériques afin d’accéder aux services en ligne de l’Administration, il existe deux procédures : soit en ligne avec...
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Publications

Réglementation

  • Arrêté Royal du 29 septembre 2022

    Arrêté Royal du 29 septembre 2022 portant l’intégration des missions de simplification administrative dans le Service public fédéral Stratégie et Appui
  • Loi du 5 mai 2014

    Loi du 5 mai 2014 garantissant le principe de la collecte unique des données dans le fonctionnement des services et instances qui relèvent de ou exécutent certaines missions pour l...
  • Loi du 15 décembre 2013

    Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative. Moniteur belge du 31 décembre 2013