Autres informations et services officiels : www.belgium.be

Simplification administrative

Simplifier les procédures, diminuer les charges administratives pour les citoyens, les entreprises et les associations.

Actualités

Évènements

Formations

Services

  • Digiflow

    Via Digiflow, vous pouvez offrir des attestations aux utilisateurs finaux. Par exemple, des attestations pour enquêter sur la solvabilité d'une entreprise qui est déclarée comme...
  • Newsletters

    Le SPF BOSA met à votre disposition un contrat-cadre qui vous donne accès à une plateforme en ligne pour créer, lancer et évaluer facilement vos campagnes d’e-mailing.
  • Federal Authentication Service (FAS)

    Le Federal Authentication Service (FAS) permet d’authentifier des personnes afin qu'elles puissent accéder en ligne à des applications publiques sécurisées.

Publications

Réglementation

  • Arrêté Royal du 29 septembre 2022

    Arrêté Royal du 29 septembre 2022 portant l’intégration des missions de simplification administrative dans le Service public fédéral Stratégie et Appui
  • Loi du 5 mai 2014

    Loi du 5 mai 2014 garantissant le principe de la collecte unique des données dans le fonctionnement des services et instances qui relèvent de ou exécutent certaines missions pour l...
  • Loi du 15 décembre 2013

    Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative. Moniteur belge du 31 décembre 2013