Enquêtes sur les charges administratives

À la demande du Conseil des ministres et en collaboration avec le Service pour la Simplification Administrative, le Bureau fédéral du Plan réalise tous les deux ans une estimation de la perception des

Il s'agit de l’ensemble des formalités administratives qu’une entreprise, une organisation ou une personne est tenue d’exécuter en vue de satisfaire aux règles imposées par les autorités. Au niveau européen, il existe une méthode de mesure de la charge administrative, dite « SCM » (International Standard Cost Model). La Belgique utilise le modèle Kafka, basé sur le SCM.

qui pèsent sur les entreprises et les indépendants en Belgique. Cette estimation repose sur une enquête menée auprès d’un échantillon représentatif d’entreprises et d’indépendants. Elle ne mesure donc pas les charges administratives qui sont réellement supportées, mais la perception qu’en ont les entrepreneurs et indépendants en Belgique.

Évolution du coût total des charges administratives des entreprises et des indépendants en % du PIB

Consultez les enquêtes :

• 2022 (PDF, 2.6 Mo)
• 2020 (PDF, 1.89 Mo)
• 2016 (PDF, 2.96 Mo)
• 2014 (PDF, 1.32 Mo)
• 2012 (PDF, 1021.24 Ko)
• 2010  (PDF, 1.39 Mo)
• 2008 (PDF, 1.52 Mo) & présentation (PDF, 250.48 Ko)
• 2006 (PDF, 528.18 Ko)
• 2004 (PDF, 507.4 Ko)
• 2002 (PDF, 638.61 Ko)
• 2000 (PDF, 317.61 Ko)

Enquêtes sur l’utilisation de la facture électronique chez les entreprises, les professions économiques et les consommateurs

Des enquêtes annuelles ont aussi lieu pour mesurer l’évolution de la facturation électronique en Belgique.

Sur la base des résultats de l’enquête sur la facturation électronique auprès des entreprises, nous calculons chaque année l’impact sur les charges administratives de l’utilisation des différentes méthodes de facturation et ce, tant dans le contexte B2B que dans le contexte B2C. Les relevés de mesures de suivi annuels permettent d’observer l’évolution de l’utilisation des différentes méthodes d’établissement, d’envoi, de réception et de traitement des factures par rapport aux années précédentes. L’économie en charges administratives engendrée par la facturation électronique peut ainsi être quantifiée pour les entreprises et les citoyens.

Une enquête a sondé pour la onzième année consécutive les entreprises belges pour évaluer leur utilisation de la facturation électronique en 2022. L’enquête était destinée aux personnes en charge de la comptabilité et la facturation de l’entreprise, ou impliquées dans ces processus. 1005 entreprises ont répondu à l’enquête pour l’année 2022.

Les résultats des mesures de la charge administrative sont présentés dans un rapport annuel qui peut être consulté ci-dessous :

• La facturation électronique - enquête auprès d’entreprises belges - 2024 (PDF, 1.69 Mo)
• Impact de la facturation électronique sur les charges administratives des entreprises - 2022 (PDF, 423.99 Ko)

• La facturation électronique - enquête auprès des professions économiques - résultats 2020 (PDF, 781.75 Ko)

• La facturation électronique - enquête auprès 1000 cityon/nes belges - résultats 2020 (PDF, 874.79 Ko)

• La facturation et l'archivage électroniques : calcul des économies en charges administratives réalisées grâce à l'utilisation de la facturation et de l'archivage électroniques - 2013 (PDF, 772.92 Ko)