Fonctionnement

Initialement, le Service pour la

C'est l’ensemble des démarches destinées à faciliter et à simplifier les formalités administratives qu’une entreprise, une organisation ou une personne est tenue d’exécuter en vue de satisfaire aux règles imposées par les autorités.

a reçu la mission de faire des propositions en vue de réduire la complexité administrative imposée aux entreprises. En 2003, cette mission a été étendue de facto aux actions de simplification pour les citoyens.

Ses missions légales sont :

• faire des propositions de simplification ; stimuler et coordonner les initiatives, réaliser des études ;
• élaborer et appliquer une méthode de mesure des coûts ;
• organiser la collaboration entre les différentes administrations fédérales ;
• organiser la concertation relative à la simplification administrative avec tous les niveaux  de pouvoir, les partenaires représentatifs parmi les Classes moyennes et les PME, ainsi qu'avec les institutions européennes et les autres institutions internationales.

De plus, le Service pour la simplification administrative se charge aussi de :

• l'accompagnement juridique  et de la coordination de plusieurs projets d'e-government (les aspects techniques sont de la compétence de nos collègues au sein de la DG Simplification et Digitalisation du SPF BOSA);
• la gestion du Point de Contact ;
• la concertation avec les administrations lors de la préparation d'actions de simplification ;
• le rapportage des résultats obtenus.

Le Service pour la simplification administrative n'a pas de moyens d'action directs et contraignants. Il s'appuie essentiellement sur la concertation et la collaboration avec les administrations et les usagers.

A l'origine du Service pour la simplification administrative, l'idée d'un pilotage de ses travaux par un Comité d'orientation a émergé comme une évidence. Il fallait en effet associer à la démarche, les représentants des Ministres concernés au premier chef par les entreprises, les administrations et les partenaires sociaux représentant le monde de l'entreprise.

Le Comité d'orientation se compose de 18 membres avec voix délibérative :

• 1 représentant du Ministre en charge de la

  C'est l’ensemble des démarches destinées à faciliter et à simplifier les formalités administratives qu’une entreprise, une organisation ou une personne est tenue d’exécuter en vue de satisfaire aux règles imposées par les autorités.

  ;
• 1 représentant du Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions;
• 1 représentant du Ministre qui a l’Economie dans ses attributions;
• 1 représentant du Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions;
• 1 représentant du Ministre qui a les Finances dans ses attributions;
• 1 représentant du Ministre qui a l’Emploi dans ses attributions;
• 1 représentant des Présidents du Comité de direction des services publics fédéraux;
• 1 représentant des organismes d’intérêt public fédéraux (

  Organisme d'intérêt public

  );
• 1 représentant des institutions publiques de sécurité sociale (

  Institution publique de sécurité sociale

  );
• 4 représentants des organisations d’employeurs les plus représentatives de l’industrie, de l’agriculture, du commerce et de l’artisanat, représentées au Conseil national du travail, dont 2 représentent les petites entreprises et les entreprises familiales;
• 2 représentants du Conseil supérieur des Classes moyennes;
• 2 représentants des organisations de travailleurs les plus représentatives représentées au Conseil national du travail;
• 1 représentant du médiateur fédéral.

Le coordinateur du Service pour la simplification administrative participe aux réunions avec voix consultative.

Par sa composition originale, le Comité d'orientation constitue une plate-forme de réflexion et de concertation.

Un dialogue qui s'amorce autour de questions précises, dont les priorités sont acceptées, qui se consolide par la compréhension réciproque, qui se conclut par une volonté commune d'améliorer les fonctionnements sont de nature à contribuer à un meilleur climat entre l'administration et les entreprises.

Le Comité d’orientation est chargé d’élaborer, avec le Service pour la Simplification Administrative, le programme annuel de travail et d’approuver le rapport annuel.

Un Comité d'orientation oriente, bien sûr, mais aussi conseille, propose, dirige, se concerte, rend des avis et contribue à la mise en œuvre des missions du Service.