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Table des matières

  • L’évaluation des charges administratives

    Les obligations administratives qu'imposent les autorités aux citoyens et entreprises belges représentent une charge administrative considérable. Elles demandent aux citoyens et entreprises belges beaucoup de temps, d'efforts et d'argent. Les autorités prennent des initiatives visant à réduire ces et à gagner en orientation client.

    L'évaluation des résultats de telles initiatives de simplification peut se faire de deux manières.

    • La première, à vocation micro-économique : mesurer les charges administratives des réglementations en vigueur sélectionnées en fonction d'objectifs définis. Pour ce faire, le Service pour la se base sur la Méthode Kafka, une déclinaison belge de la Méthode des Coûts Standard (MCS), utilisée à l'échelle internationale.
    • La seconde, à vocation macro-économique, c’est l’enquête bisannuelle sur la perception des charges administratives, réalisée auprès d'un échantillon représentatif d'entreprises et d'indépendants (réalisée par le Bureau fédéral du Plan pour le Service pour la simplification administrative).

    La quantification ou la mesure des charges administratives n’a pas pour but de remettre en cause les objectifs stratégiques de la réglementation. Cette méthode permet par contre de calculer le coût qu’engendre le respect de la réglementation pour le groupe cible afin d'y remédier ensuite. En d'autres termes, l’objectif ultime du mesurage est d'adopter des simplifications pour ainsi réduire les charges administratives pour les citoyens, les entreprises et les autorités.  Le travail de mesure permet de vérifier si toutes les formalités que doit accomplir un acteur contribuent à l’objectif poursuivi par la réglementation et si le processus de mise en œuvre est efficace.

  • Le modèle de mesure Kafka

    Ces dernières décennies, les règles se sont accumulées et la réglementation s’est considérablement complexifiée. Les citoyens et entreprises ne saisissent souvent plus la cohérence entre toutes les règles, l’ensemble manque donc d’autant plus de transparence.

    Les formalités administratives imposées aux citoyens et entreprises sont en outre particulièrement couteuses en temps et en argent. Partout en Europe, l’accent est désormais placé sur la quantification des effets (secondaires) sur les charges administratives nées de la réglementation. C’est à cet effet qu’a été développée la méthode des coûts standard (MCS), utilisée par plusieurs États membres et la Commission européenne pour pouvoir exprimer les charges administratives en termes monétaires.

    En Belgique, c’est le Service pour la simplification administrative qui se charge du monitoring des répercussions de la réglementation sur les imposées aux citoyens et entreprises, et ce de manière transversale pour tous les domaines stratégiques. Au sein du Service pour la simplification administrative, c’est le Bureau de mesure qui est aux commandes de cette quantification des charges administratives. Pour mener à bien sa mission, le Bureau de mesure du Service pour la simplification administrative a développé le modèle de mesure Kafka, qui est une mouture de la MCS adaptée au contexte belge.

    Pour les différentes formalités administratives auxquelles les citoyens et entreprises doivent se conformer, le modèle de mesure Kafka permet de chiffrer les charges administratives à l’aide de la formule suivante :

    composante prix / coût d'un acte (temps x tarif + frais directs) x composante quantité / fréquence d'un acte (groupe cible x périodicité) = les charges administrativesLes mesures sur la base du modèle de mesure Kafka offrent non seulement une estimation objective des charges administratives engendrées par une procédure ou réglementation, mais elles peuvent aussi être utilisées pour formuler des suggestions de simplification pour l’avenir.

    Les charges administratives peuvent être réduites de plusieurs manières : en réduisant le groupe cible, en diminuant la fréquence, en raccourcissant le temps nécessaire pour se conformer à la réglementation et en compressant les coûts directs (par exemple : les frais d’envoi).

    Le guide pratique disponible ci-dessous explique le modèle de mesure Kafka dans les détails et l’illustre à l’aide d’un exemple.

    Téléchargez le guide pratique pour la mesure des charges administratives et des coûts de gestion (PDF, 688.51 Ko)

  • Les rapports de mesure

    Le Service pour la simplification administrative a publié les résultats des mesures de charges administratives des années précédentes dans des rapports de synthèse, qui donnent un aperçu :