Afin de concrétiser les ambitions du gouvernement fédéral en matière de simplification administrative, un Plan d’action fédéral pour la simplification administrative (PAFSA), aussi appelé Plan Kafka, a été rédigé en décembre 2025.
Le Plan d’action fédéral pour la simplification administrative (PAFSA) a une portée horizontale et fixe les principaux axes de la simplification administrative, en complément des initiatives prises au sein des différents domaines stratégiques. La liste des projets prioritaires pour 2026 comprend 78 projets. Le Service de la Simplification administrative du SPF BOSA sera chargé du suivi de ces projets, en collaboration avec les administrations responsables.
Consultez les 78 projets (PDF, 305.67 Ko)
