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Table des matières

  • Le Digital Belgium Skills Fund (DBSF) investit depuis 2016 dans des projets visant à renforcer ces aptitudes numériques, principalement celles de jeunes et (jeunes) adultes socialement vulnérables. Il se concentre ainsi principalement sur l'intégration sociale et socio-économique de ces groupes. De nombreuses organisations et projets ont déjà bénéficié d'un « coup de pouce » de la part du DBSF et ont obtenu de jolis résultats qui ont un impact social direct.

  • Le numérique est devenu une composante essentielle en termes d’intégration et de développement dans notre société. Les applications, outils et formations se sont multipliés. Toutefois, la fracture numérique (qu’elle soit grande ou petite) reste un enjeu majeur de la transformation digitale. Les compétences à mobiliser en termes de gestion de base de données, d’intelligence artificielle, de cybersécurité ou encore d’éducation aux nouvelles technologies sont essentielles sur le marché de l’emploi.

    C’est pourquoi, le BOSA lance son nouvel appel à projets DBSF 2023 !

    Appel à projets 2023

    En 2023 également, le DBSF soutiendra des projets innovants qui se concentrent sur ces objectifs. À partir de cette année, le champ d'action du DBSF s'étendra de projets axés sur l'inclusion sociale aux projets axés sur l'excellence numérique et qui créent ainsi encore davantage de plus-value sociétale. 

    Les projets qui démontrent qu'ils peuvent être poursuivis de manière durable, tant socialement que financièrement, sans le soutien permanent du DBSF, seront privilégiés.

    Une attention particulière sera également donnée aux projets innovants avec un champs de leadership potentiel (ex : cybersécurité, gestion de bases de données, formations en ligne, éducation aux nouvelles technologies, etc…) et visant l’excellence, et aux projets d’orientation auto-certifiantes/badging. 

    Cette année, il y aura 2 types de projets dans le cadre du DBSF.

    • Projets « focus » : Il s’agit de projets du même type que les années précédentes, avec un focus thématique conformément au point 4.1, avec un budget entre 75.000€ et 350.000€. Ces projets se distinguent des projets de type B par leur investissement direct dans les compétences des bénéficiaires.
    • Projets « hub » : Il s’agit de projets avec un budget entre 500.000€ et 1.000.000€. Leur objectif est plus large et vise à développer structurellement une activité afin de rejoindre les objectifs du point 4.1Des investissements dans des matériaux et/ou des infrastructures spécifiques peuvent être envisagés pour aider à développer ou à faciliter les activités prévues.

       

    Plus d'infos dans l'appel à projets intégral

    Des informations détaillées sur la procédure de soumission, sur les organisations autorisées à participer ou non, et sur le déroulement de la sélection finale peuvent être consultées dans l'appel à projets intégral.

    Vous trouverez les modèles à utiliser ici :

    A. Le modèle du dossier de candidature

    B. Le modèle de plan financier

    C. Le modèle Digiskills Passport

    D. Un exemple de protocole d'accord

  • Timing

    • Septembre: les organisations peuvent poser des questions sur la procédure de soumission en envoyant leur demande par e-mail à l'adresse dbsf2023@bosa.fgov.be jusqu'au 1er octobre 2022. Les questions et les réponses seront mises à la disposition de tous.
    • Octobre: une session d'information en ligne sera organisée début octobre 2022. Les organisations peuvent s’inscrire par e-mail à l'adresse dbsf2023@bosa.fgov.be.
    • Octobre: les organisations qui souhaitent soumettre effectivement un dossier doivent envoyer leur dossier de candidature dûment complété, leur plan financier et le DigiSkills Passport à dbsf2023@bosa.fgov.be avant 23h59 le 30 octobre 2022.
    • Décembre: sélection des projets nominés par un jury externe et proposition au Secrétaire d’Etat à la Digitalisation.
  • Questions fréquentes

  • Questions fréquentes : public cible

    1. Est-ce que le public des travailleurs peut être considéré comme un public socialement vulnérable si l’on considère les compétences numériques comme raison de leur vulnérabilité ?

      Oui, le développement de compétences numériques pour des travailleurs vulnérables (ex: reskilling/upskilling) peut donc rentrer dans le scope du DBSF.

    2. Est-ce que seuls les jeunes font partie du public cible?

      Non, le public cible de DBSF comprend les enfants, les jeunes et/ou les adultes socialement vulnérables (y compris les jeunes filles/femmes et en cohérence avec la Stratégie « Women in Digital »).

  • Questions fréquentes : propriété intellectuelle

    1. Qu'advient-il des droits de propriété intellectuelle des matériaux et des technologies qui seraient développés au cours d'un projet subventionné ?

      Le DBSF finance le projet, mais l'organisation reste propriétaire de tout ce qu'elle a acquis et développé grâce au DBSF.

  • Questions fréquentes : partenariats

    1. Pouvons-nous à la fois soumettre un projet et être partenaire d'un autre projet? Et si oui, sous quelles conditions ?

      Oui, mais les services fournis pour/chez un deuxième organisme subventionné mentionné dans l’Arrêté de subvention ne sont pas couverts par la subvention et doivent être supportés par l’organisme lui-même. 

  • Questions fréquentes : questions spécifiques

    1. Est-ce qu'une organisation pourra cibler plus d'une région dans le cadre du projet?

      Oui, les organisations peuvent proposer un projet actif sur les 3 régions du territoire belge. 

    2. Comment remplir le Digiskills Passport et quelles compétences doivent être indiquées ?

      Le Digiskills Passport devra être complété en fonction des compétences mobilisées chez les participants, et non par celles propres aux formateurs ou au gestionnaire de projet.

    3. Les conditions générales de l'appel (Point 4.4) mentionnent la soumission "d'un dossier de suivi" pour les projets s'étendant sur plusieurs années. Qu'est-ce que cela signifie ?

      La demande de subvention ne peut porter que sur cette année, même si le projet dont la subvention fait l’objet s'étend sur plusieurs années. Toutefois, un projet de suivi peut être soumis pour chaque nouvelle année civile. L'approbation des demandes antérieures ne donne pas automatiquement le droit d’accepter des dossiers de suivi.

  • Questions fréquentes : timing

    1. Nous souhaiterions proposer, dans le cadre de l'appel à projets, une formation qui commencerait en septembre 2023 pour se finir fin décembre 2023, est-ce que cette formation peut rentrer dans le cadre de l'appel à projets ?

      La période pour laquelle les subsides sont demandés ne peut pas aller au-delà du 30 novembre de l’année civile. En d'autres termes, la subvention ne peut être accordée que pour une année civile donnée. Les services et activités doivent être fournis et facturés au cours de cette année civile.

  • Questions fréquentes : projets HUB

    1. Sommes-nous dans l’obligation de rentrer les deux appels à projets (Hub et Focus) ensemble ? Ou pouvons-nous choisir l’un des deux ? Dans le cas où nous pouvons rentrer les deux projets, est-ce possible que l’un des deux soit accepté et l’autre pas?

      Une seule et même organisation ne peut soumettre qu'une seule proposition de projet à subventionner par année budgétaire.

    2. Un HUB peut-il être un 'lieu' digital ou faut-il que ce soit un lieu physique?

      Oui, un HUB peut être digital à condition qu’il respecte les conditions de développement structurel mentionnés dans l’appel à projet.

    3. Est-ce qu’un investissement en frais de personnel peut rentrer dans le projet HUB?

      Les frais de personnel peuvent rentrer dans le projet HUB mais les investissements se réfèrent au matériel et à l’infrastructure.