Vecteur de nombreux bénéfices pour l’Economie et la Société, l’automatisation complète des traitements de toutes les factures échangées en Belgique est un projet aussi prometteur que complexe à mettre en œuvre. Découvrez-en les enjeux et les mesures prises par le SPF BOSA dans ce domaine.
L’évolution de notre economie et de notre société s'accompagne d'un accroissement des échanges commerciaux, et du volume de factures échangées.
En Belgique, 1 milliard de factures s'échangent chaque année. L'automatisation du traitement de la totalité de ces factures, permettrait de générer des gains d’efficacité significatifs. Sur le plan des , on estime que déjà 1,6 milliards d’économies annuelles sont réalisées par nos entreprises et nos administrations, et qu’il reste potentiel supplémentaire d’1,8 milliard à économiser.
En outre, les experts estiment que cette automatisation à grande échelle accélèrerait également l’automatisation à grande échelle d’autres flux d’informations. Sans parler des retombées positives sur le financement de notre économie
La généralisation de la facturation électronique est donc un objectif très prometteur. C’est également un défi très complexe. L’accroissement des échanges se heurte à toutes sortes de barrières et de contraintes. Une concertation et une coordination d’ensemble sont susceptibles de faciliter considérablement ce processus.
Dans le cadre de ses missions de développement d’une administration numérique et de stimulation de l’interopérabilité des solutions informatiques disponibles en Belgique, et en étroite collaboration avec les autres administrations impliquées, le BOSA prend tout un ensemble de mesures visant à favoriser l’adoption de la facturation électronique en Belgique.
En accord avec la stratégie européenne en la matière, le principal train de mesures concrètes concerne la facturation aux pouvoirs publics.
En effet, ces derniers (a) représentent 15% des achats, (b) sont directement confrontés aux principaux obstacles qui entravent la généralisation de la facturation électronique. Les efforts des pouvoirs publics bénéficieront dès lors également au secteur privé.
C’est dans ce cadre que la facturation électronique est rendue progressivement obligatoire dans les marchés publics. À partir de mars 2024, la facturation électronique vers les pouvoirs publics deviendra obligatoire.
Depuis le 1er mai 2023, les entreprises sont déjà tenues de facturer électroniquement les nouveaux contrats d'un montant supérieur à 30.000 € (hors TVA). Cette obligation s'appliquera également aux marchés publiés après le 1er mars 2024 et dont la valeur est supérieure à 3.000 € (hors TVA).
Pour plus de détails et une explication claire des nouvelles obligations, regardez la vidéo :
Mercurius, la salle de courrier principale des pouvoirs publics dans le domaine de la facturation électronique. Elle permet de recevoir les factures électroniques conformément aux normes et règles en vigueur.
Ces normes et règles concernent à la fois
Peppol est le nom du réseau qui découle de la mise en œuvre de ces normes et règles. Par définition, ce composant essentiel répond à un besoin d’échange globaux et donc internationaux.
Le BOSA veille à ce que la Belgique en tire tout le parti possible. C’est à ce titre qu’il assume le rôle de Peppol Authority pour la Belgique. C’est également à ce titre qu’il met à disposition des opérateurs de service de facturation électronique un composant technique permettant de publier certaines données techniques nécessaires à la généralisation de la facturation électronique : smp.belgium.be
La Directive 2014/55/EU oblige tous les pouvoirs publics européens à être capables de recevoir la facture électronique conforme à la Norme Européenne sur la facturation électronique. La loi du 7 avril 2019 transpose cette obligation en droit belge. Enfin, l’Arrêté-Royal du 9 mars 2022 sur les marchés publics introduit progressivement l’obligation aux entreprises d’envoyer cette facture électronique.
Ce cadre législatif crée la sécurité nécessaire à la mise en œuvre des mesures complémentaires techniques et autres. En conjonction avec Peppol, Mercurius et d’autres actions soutenant une mise en œuvre coordonnée de la facturation électronique pour l’ensemble des pouvoirs publics, ce dispositif assure la transition vers l’électronique de près de 15% des factures belges.
Le site web efacture.belgium.be s’inscrit parfaitement dans ce programme. Décliné par groupes cibles (entreprises, citoyens, PMEs, administration, industrie IT, Comptables), il se veut une source d’information claire, neutre, objective et diversifiée.
Grâce à son programme de partenariat, le visiteur y trouvera toujours plus de liens vers des sites tiers également mobilisés par la généralisation de l’e-facturation.
Le Business Expert Group réunit tous les acteurs concernés par l'e-invoicing, pour trouver des solutions concrètes aux problèmes de mise en œuvre rencontrés par les entreprises dans le cadre de la facturation électronique.
Il a été lancé en 2016 à l’initiative de la FEB, en concertation avec le secteur informatique et les pouvoirs publics. À la base de cette initiative ? Le constat qu’un consensus suffisamment large et solide serait indispensable à la généralisation de l’e-facturation en Belgique.
Concrètement, cette plateforme permet de discuter de cas concrets, de partager les connaissances et de rapprocher les points de vue. Ces discussions mènent souvent à des recommandations concrètes, pratiques et motivées qui ont considérablement simplifié l’emploi des standards.
Hermes complète le dispositif technique mis en place par le BOSA afin de soutenir l’adoption de la facturation électronique. Hermes sert de maillon entre les entreprises belges désireuses d’envoyer plus de factures électroniques, et celles qui n’ont pas encore trouvé de solutions pour les recevoir.
Hermes aplanît ainsi une difficulté critique mais temporaire. En combinaison avec d’autres mesures, en amorçant le flux de factures électroniques, Hermes permet au secteur informatique de développer et commercialiser des solutions de réception de ces factures dans de bonnes conditions.
