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Arrêté royal du 20 mars 2023
Arrêté royal du 20 mars 2023 portant exécution de l'article 29 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéralLoi du 22 mai 2003
Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral Dernière version