Les comptes annuels de l'Etat fédéral

Introduction

Les comptes de l’administration générale  regroupent tous les services publics fédéraux ( SPF ), les services publics fédéraux de programmation (S PP ), le ministère de la Défense ainsi que la police Fédérale.

Les comptes de l’Etat fédéral regroupent l’administration générale, les services administratifs à comptabilité autonome (SACA), les organismes administratifs publics (OAP) et les entreprises d’Etat comme illustré ci-dessous. A noter qu’il n y a aucune entreprise d’état pour le moment tel que défini dans la loi du 22 Mai 2003.

Comptes annuels consolidés de l'Etat fédéral

Dans le cadre de l’application de la loi du 22 mai 2003, le SPF BOSA a pour mission de consolider l’ensemble des comptes de l’administration générale, des services administratifs à comptabilité autonome (SACA), des organismes administratifs publics (OAP) ainsi que des entreprises d’Etat. 

Vous trouverez via ce lien l’ensemble des SACA et OAP (PDF, 42.85 Ko)qui font parties du périmètre de consolidation pour l'année comptable 2024.
 

Un premier exercice de consolidation partiel basé sur l’exercice comptable 2018 a été effectué en 2019. En 2020 et 2021 une consolidation complète a été effectuée pour l’exercice comptable 2019 et 2020 respectivement. 
La consolidation s’effectue grâce à e-BMC. Il s’agit d’un programme spécialement développé à cet effet par le SPF BOSA et qui permet l’intégration des différentes entités appartenant au périmètre de consolidation tel que défini ci-dessus.

Les comptes annuels consolidés comprennent le bilan, le compte de résultat, le compte de récapitulatif des opérations budgétaires conformément à la classification économique ainsi que le tableau synthétique des droits et obligations hors bilan, accompagné d’une annexe justificative.

Vous souhaitez en savoir plus ?

Consultez les comptes annuels de l'Etat fédéral :

• Les comptes annuels consolidés de l'Etat fédéral 2024 (PDF, 4.98 Mo)
• Les comptes annuels consolidés de l'Etat fédéral 2023 (PDF, 3.66 Mo)
• Les comptes annuels consolidés de l'Etat fédéral 2022 (PDF, 2.52 Mo)
• Les comptes annuels consolidés de l'Etat fédéral 2021 (PDF, 3.28 Mo)

Comptes consolidés de l'administration générale

En vertu de la loi du 22 Mai 2003, le

Service public fédéral

BOSA est chargé  de la reddition des comptes consolidés de l’administration générale. 
L'administration générale comprend tous les services publics fédéraux et de programmation, le ministère de la Défense et la police Fédérale : 

• SPF Chancellerie du Premier Ministre
• SPF Stratégie et Appui
• SPF Justice
• SPF Intérieur
• SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
• Ministère  de la Défense
• Police Fédérale et Fonctionnement intégré
• SPF Finances
• SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale
• SPF Sécurité sociale
• SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement
• SPF Économie, PME, Classes Moyennes et Énergie
• SPF Mobilité et Transports
• SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Économie sociale
• SPP Politique scientifique.

Cette reddition des comptes se fait grâce à l’outil FEDCOM. Il s'agit de l'application ERP (Enterprise Resource Planning) développée par le SPF BOSA en collaboration avec SAP et intégrant la comptabilité générale, la comptabilité budgétaire et la comptabilité analytique. 
Étant donné que, dans le cadre de l'établissement du compte général, l'administration générale est considérée comme un service unique, les opérations de tous les services sont reprises dans des comptes annuels uniques de l'administration générale.
 

Vous souhaitez en savoir plus ?

Consultez les derniers récapitulatifs de comptes consolidés de l’administration générale :

• Résumé du bilan et comptes de résultats consolidés de l'année comptable 2024 (PDF, 106.19 Ko)
• Résumé du bilan et comptes de résultats consolidés de l'année comptable 2023 (PDF, 102.66 Ko)
• Résumé du bilan et comptes de résultats consolidés de l'année comptable 2022 (PDF, 102.36 Ko)
• Résumé du bilan et comptes de résultats consolidés de l'année comptable 2021 (PDF, 258.5 Ko)
• Résumé du bilan et comptes de résultats consolidés de l'année comptable 2020 (PDF, 154.14 Ko)
• Résumé du bilan et comptes de résultats consolidés de l'année comptable 2019 (PDF, 154.21 Ko)
• Résumé du bilan et comptes de résultats consolidés de l'année comptable 2018 (PDF, 154.18 Ko)
• Résumé du bilan et comptes de résultats consolidés de l'année comptable 2017 (PDF, 391.05 Ko)
• Résumé du bilan et comptes de résultats consolidés de l'année comptable 2016 (PDF, 203.33 Ko)