Acteurs budgétaires fédéraux
Le SPF BOSA est un acteur important en matière de politique budgétaire. Il préside le Comité de monitoring et en assure le secrétariat. D’autres organes de contrôle budgétaire jouent également un rôle important.
Actualités
Comité de monitoring : actualisation 2024 - estimation 2025
À la demande du formateur, la Secrétaire d’État au Budget a chargé le Comité de monitoring de procéder à une actualisation de la situation budgétaire en 2024 et 2025 pour l’Entité...- Budget et Comptabilité
Applications
e-BMC
e-BMC soutient le rapportage au SPF BOSA sur l’élaboration et le suivi du budget (Budget), le monitoring mensuel selon la classification économique (Monitoring) et les comptes...eXL-Budget
Dans la première phase du cycle budgétaire (élaboration du Budget), le gouvernement prépare le projet de budget et le soumet au vote de la Chambre des représentants (Budget général...
Publications
Réglementation
Arrêté royal du 20 mars 2023
Arrêté royal du 20 mars 2023 portant exécution de l'article 29 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéralArrêté ministériel du 8 juillet 1966 - contrôle des engagements
Arrêté ministériel du 8 juillet 1966 portant règlement interne du contrôle de l'engagement des dépenses. Dernière version