Spending review

Le processus de spending review est lié au processus budgétaire. La spending review vise à améliorer l'efficacité des programmes de dépenses et la politique, à mieux aligner les dépenses sur les priorités du gouvernement et à mieux contrôler le niveau des dépenses totales. De cette manière, il est également possible de faire de la place pour des investissements supplémentaires favorisant la croissance.

En 2019, avec le soutien du programme européen de réformes structurelles, le SPF BOSA a lancé un projet sur l'introduction de spending reviews pour le gouvernement fédéral. Le projet est réalisé en collaboration avec l'OCDE.

Cette collaboration a conduit à la rédaction d'une note technique expliquant comment les spending reviews peuvent être intégrées dans le processus budgétaire fédéral en Belgique. Vous pouvez consulter cette note ci-dessous.

Fin 2020, sur proposition de la secrétaire d'État au budget, le Conseil des ministres a approuvé le plan de mise en œuvre et le calendrier d'introduction des spending reviews dans le processus budgétaire fédéral.

 

Les trois premiers projets pilotes en 2021 étaient :

• l'impact du télétravail généralisé sur l'organisation et les dépenses du gouvernement fédéral
• l'exonération du précompte professionnel
• l'efficacité des soins

En 2022, les spending reviews suivantes ont été réalisées et validées :

• le passif nucléaire (Belgoprocess, IRE, CEN)
  • executive summary (PDF, 342.16 Ko)
  • conclusions (PDF, 365.89 Ko)
• BELSPO et FEDWAN
  • executive summary  (PDF, 110.81 Ko)
  • conclusions (PDF, 104.34 Ko)

En 2023, les sujets suivants ont été traités :

• Frais de justice
• Asile et migration
• Cybersécurité

En 2024:

• Options pour une coopération plus poussée des institutions pour les prélèvements sur les revenus 

Un rapport sur les spending reviews effectuées pendant l'année en cours, les actions qui y sont liées et un calendrier des spending reviews, seront inclus dans l'Exposé générale du budget à partir de l'exercice 2023.