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Table des matières

En Belgique, la sécurité sociale s’articule autour de trois régimes particuliers (travailleurs salariés, travailleurs indépendants, fonctionnaires) et d’un régime général (soins de santé). Parmi les régimes particuliers, le régime des travailleurs salariés concerne la majorité des personnes travaillant en Belgique.

Trois instruments sont utilisés principalement pour financer ces trois régimes particuliers :

  • les cotisations sociales 
  • le financement alternatif
  • les dotations provenant des pouvoirs publics (tant du fédéral que du niveau des Entités fédérées).

Les soins de santé, quant à eux, sont principalement financés par :

  • les transferts provenant de la gestion globale des travailleurs salariés
  • les transferts provenant de de la gestion globale des travailleurs indépendants
  • le financement alternatif (via les transferts provenant des deux gestions globales)

Sources de financement de la sécurité sociale 

Financement de la sécurité sociale



1. Les cotisations sociales : elles dépendent du revenu. Il existe toutefois des spécificités propres à chaque régime.

Il s’agit de la source principale de financement de la sécurité sociale.

2. Les dotations des pouvoirs publics : ce sont des transferts provenant des pouvoirs publics (pouvoir fédéral et entités fédérées) vers la sécurité sociale.

3. Le financement alternatif : c'est un transfert de recettes fiscales vers la sécurité sociale. Il trouve son origine dans les réductions de cotisations sociales dans certains secteurs mises en œuvre dans les années 1980 ayant pour conséquence une diminution des recettes.

Depuis sa création, le système du financement alternatif s’est beaucoup complexifié, rendant nécessaire une réforme (loi du 18 avril 2017) apportant une simplification, de la durabilité et une responsabilisation du financement de la sécurité sociale. 

Notez qu’au niveau de la sécurité sociale dans son ensemble, les données ne tiennent pas compte des transferts entre les régimes particuliers. Par conséquent, la somme des financements des régimes présentés ci-dessous n’est pas comparable avec le financement de la sécurité sociale dans son ensemble

Structure de financement des régimes de la sécurité sociale 

Gestion globale des travailleurs salariés 

L’organisme de perception des recettes de la gestion globale des travailleurs salariés est l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS).

Depuis 1995 et l’entrée en vigueur d’une gestion financière globale, l’ONSS finance les branches de la sécurité sociale des travailleurs salariés (chômage, indemnités, pensions, …) selon leurs besoins.

Les cotisations sociales (patronales et personnelles) sont la principale source de financement du régime des travailleurs salariés, devant le financement alternatif et les dotations des pouvoirs publics.



En 2022, les recettes du régime des travailleurs salariés se répartissent de la manière suivante:

Financement sécurité sociale salariés

 

Gestion globale des travailleurs indépendants 

L’organisme responsable de la gestion globale des travailleurs indépendants est l’Institut National d’Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (INASTI). 

Les cotisations sociales collectées par les caisses d’assurances sociales auxquelles sont affiliés les indépendants, sont ensuite transférées à l’INASTI. Elles forment la principale source de financement du régime des travailleurs indépendants, devant le financement alternatif et les dotations des pouvoirs publics.



En 2022, les recettes du régime des travailleurs indépendants se répartissent de la manière suivante :

Financement sécurité sociale indépendants

 

Fonctionnaires 

Les fonctionnaires statutaires du fédéral, ainsi que ceux travaillant au sein des Communauté et Régions, sont assujettis au régime général pour les soins de santé. Concernant les autres prestations de la sécurité sociale, ceux-ci bénéficient d’un régime spécifique.  

Les pensions des fonctionnaires sont majoritairement financées via une dotation des pouvoirs publics.

En 2022, les recettes du régime des pensions des fonctionnaires se répartissent de la manière suivante :

Financement pensions fonctionnaires

 

Soins de santé 

L’Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité (INAMI) est l’organisme qui gère le système des soins de santé en Belgique.

Les recettes de l’INAMI proviennent principalement des transferts provenant de l’ONSS et de l’INASTI (soit des transferts directs, soit des transferts financés via le financement alternatif). Ces transferts représentent 85 % des recettes de l’INAMI-Soins de santé.

Parmi ces transferts, 91 % proviennent de l’ONSS tandis que 9 % proviennent de l’INASTI.

Financement soins santé