Outre ses recettes propres (principalement les cotisations sociales), la sécurité sociale est également financée par le budget fédéral. Ce financement s’articule autour de dotations provenant du pouvoir fédéral ainsi que de transferts de recettes fiscales.
En Belgique, la sécurité sociale s’articule autour de trois régimes particuliers (travailleurs salariés, travailleurs indépendants, fonctionnaires) et d’un régime général (soins de santé). Parmi les régimes particuliers, le régime des travailleurs salariés concerne la majorité des personnes travaillant en Belgique.
Trois instruments sont utilisés principalement pour financer ces trois régimes particuliers :
Les soins de santé, quant à eux, sont principalement financés par :
1. Les cotisations sociales : elles dépendent du revenu. Il existe toutefois des spécificités propres à chaque régime.
Il s’agit de la source principale de financement de la sécurité sociale.
2. Les dotations des pouvoirs publics : ce sont des transferts provenant des pouvoirs publics (pouvoir fédéral et entités fédérées) vers la sécurité sociale.
3. Le financement alternatif : c'est un transfert de recettes fiscales vers la sécurité sociale. Il trouve son origine dans les réductions de cotisations sociales dans certains secteurs mises en œuvre dans les années 1980 ayant pour conséquence une diminution des recettes.
Depuis sa création, le système du financement alternatif s’est beaucoup complexifié, rendant nécessaire une réforme (loi du 18 avril 2017) apportant une simplification, de la durabilité et une responsabilisation du financement de la sécurité sociale.
Notez qu’au
L’organisme de perception des recettes de la gestion globale des travailleurs salariés est l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS).
Depuis 1995 et l’entrée en vigueur d’une gestion financière globale, l’ONSS finance les branches de la sécurité sociale des travailleurs salariés (chômage, indemnités, pensions, …) selon leurs besoins.
Les cotisations sociales (patronales et personnelles) sont la principale source de financement du régime des travailleurs salariés, devant le financement alternatif et les dotations des pouvoirs publics.
En 2022, les recettes du régime des travailleurs salariés se répartissent de la manière suivante:
L’organisme responsable de la gestion globale des travailleurs indépendants est l’Institut National d’Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (INASTI).
Les cotisations sociales collectées par les caisses d’assurances sociales auxquelles sont affiliés les indépendants, sont ensuite transférées à l’INASTI. Elles forment la principale source de financement du régime des travailleurs indépendants, devant le financement alternatif et les dotations des pouvoirs publics.
En 2022, les recettes du régime des travailleurs indépendants se répartissent de la manière suivante :
Les fonctionnaires statutaires du fédéral, ainsi que ceux travaillant au sein des Communauté et Régions, sont assujettis au régime général pour les soins de santé. Concernant les autres prestations de la sécurité sociale, ceux-ci bénéficient d’un régime spécifique.
Les pensions des fonctionnaires sont majoritairement financées via une dotation des pouvoirs publics.
En 2022, les recettes du régime des pensions des fonctionnaires se répartissent de la manière suivante :
L’Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité (INAMI) est l’organisme qui gère le système des soins de santé en Belgique.
Les recettes de l’INAMI proviennent principalement des transferts provenant de l’ONSS et de l’INASTI (soit des transferts directs, soit des transferts financés via le financement alternatif). Ces transferts représentent 85 % des recettes de l’INAMI-Soins de santé.
Parmi ces transferts, 91 % proviennent de l’ONSS tandis que 9 % proviennent de l’INASTI.
