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Spending Review : Assessment report - RRF jalon 208
Ce rapport est établi dans le cadre de l'étape 208 du RRF et constitue une analyse du programme relatif aux spending reviews mis en œuvre jusqu'à présent.- Budget et Comptabilité
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e-BMC
e-BMC soutient le rapportage au SPF BOSA sur l’élaboration et le suivi du budget (Budget), le monitoring mensuel selon la classification économique (Monitoring) et les comptes...eXL-Budget
Dans la première phase du cycle budgétaire (élaboration du Budget), le gouvernement prépare le projet de budget et le soumet au vote de la Chambre des représentants (Budget général...
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Arrêté royal du 20 mars 2023
Arrêté royal du 20 mars 2023 portant exécution de l'article 29 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéralLoi du 22 mai 2003
Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral Dernière version