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Actualités
Comité de monitoring : actualisation 2024 Pluriannuelles 2025-2029
À la demande du gouvernement, le Comité de monitoring a procédé à une actualisation de la situation budgétaire 2024 et une actualisation pour 2025-2029 pour l’Entité I...- Budget et Comptabilité
Applications
eXL-Budget
Dans la première phase du cycle budgétaire (élaboration du Budget), le gouvernement prépare le projet de budget et le soumet au vote de la Chambre des représentants (Budget général...e-BMC
e-BMC soutient le rapportage au SPF BOSA sur l’élaboration et le suivi du budget (Budget), le monitoring mensuel selon la classification économique (Monitoring) et les comptes...
Publications
Réglementation
Arrêté royal du 20 mars 2023
Arrêté royal du 20 mars 2023 portant exécution de l'article 29 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéralLoi du 22 mai 2003
Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral Dernière version