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Actualités

  • Comité de monitoring : actualisation 2023 et 2024

    21 septembre 2023
    À la demande du gouvernement, le Comité de monitoring a procédé à une actualisation de la situation budgétaire pour les années 2023 et 2024 pour l’Entité I (administration fédérale...
    • Budget et Comptabilité

Réglementation

  • Arrêté royal du 20 mars 2023

    Arrêté royal du 20 mars 2023 portant exécution de l'article 29 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral
  • Loi du 22 mai 2003

    Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral Dernière version