Le cycle budgétaire

Phase préparatoire ou élaboration du budget fédéral (année budgétaire - 1)

Dans la première phase du cycle budgétaire, le gouvernement prépare le projet de budget et le soumet au vote de la Chambre des représentants.

La plupart des travaux relatifs à la préparation du budget sont effectués à l'initiative et sous la responsabilité du Ministre du Budget, assisté par le

Service public fédéral

BOSA (DG Budget et Évaluation de la politique) et par l'Inspection des Finances.

Cette phase se déroule comme suit :

• Avril : Le Ministre du Budget rédige une circulaire comprenant les directives et paramètres techniques applicables pour l’élaboration du budget, ainsi que les principes relatifs à la confection de ce budget. Cette circulaire est adressée à tous les services concernés (SPF,

  Service public de programmation

  , organismes). Sur base de cette circulaire, les logiciels budgétaires utilisés (eXL-Budget et eBMC) sont paramétrés et mis à disposition des organisations concernées. Ces applications, élaborées par le SPF BOSA, intègrent donc toutes les données budgétaires relatives à la préparation et à l’exécution du budget.
• Mai : Chaque ministre fédéral établit, en collaboration avec son administration et sur base des directives reprises dans la circulaire, la préfiguration de son budget. Avant d’être remise au Ministre du Budget, la proposition est soumise à l'avis de l'Inspecteur des Finances. Les organismes préparent également leur budget, mais la préfiguration de budget est soumise à l’avis de leur Commissaire du gouvernement ou du délégué du Ministre du Budget.
• Juin : Sur la base d’une note du SPF BOSA, les propositions budgétaires sont discutées en réunions bilatérales qui rassemblent le Ministre concerné et le Ministre du Budget accompagnés de leurs administrations respectives. Les représentants des vice-premier ministres sont ensuite invités, formant alors des réunions trilatérales. Le SPF BOSA rédige le procès-verbal de ces réunions.

Après ces réunions et l’introduction des montants retenus dans les logiciels budgétaires eXL-Budget et eBMC une note de synthèse est rédigée par le SPF BOSA à l’attention des cellules stratégiques. Cette note sert de base de travail pour la rédaction du rapport du Comité de monitoring. Les chiffres sont alors clôturés dans les logiciels budgétaires.

• Septembre : Des réunions post-bilatérales entre cellules stratégiques ont lieu et sont consacrées aux points relatifs aux dépenses primaires qui n’ont pas été tranchés lors des réunions bilatérales et trilatérales. Le cas échéant, il peut être procédé à une collecte et une évaluation des estimations des recettes fiscales, des charges d'intérêt, des recettes et dépenses des systèmes de sécurité sociale, ... À ce stade, le SPF BOSA peut réaliser des simulations budgétaires à la demande de la cellule stratégique du Ministre du Budget.
• Septembre-octobre : Les ministres se réunissent en conclave budgétaire pour mener des discussions politiques et approuver les chiffres. Ensuite, le Ministre du Budget dépose les documents budgétaires, élaborés par le SPF BOSA, à la Chambre des représentants au plus tard le 15 octobre de l’année qui précède le budget.
• Novembre-décembre : Les projets de budget sont d’abord discutés en Commission finances et budget de la Chambre des représentants. Au cours de ces réunions, le Ministre du Budget a l’occasion de répondre aux interpellations des parlementaires. Dans ce cadre, la Cour des comptes intervient en tant que spécialiste budgétaire de la Chambre.

Les projets de budget sont ensuite débattus et, finalement, votés au plus tard le 31 décembre en séance plénière. Une fois votées et promulguées, les lois budgétaires sont publiées au Moniteur belge.

Phase de l’exécution budgétaire au niveau fédéral (année budgétaire)

Cette phase est la mise en œuvre du budget par le gouvernement. Elle consiste, d'une part, en la perception des impôts estimés au budget des voies et moyens et, d'autre part, en la réalisation des dépenses autorisées par la Chambre des représentants suite à l'approbation du budget général des dépenses.

Dans le courant de l'année budgétaire, des modifications peuvent être apportées. Ainsi, au mois de février, le budget est entièrement analysé lors d’un contrôle budgétaire et, éventuellement, ajusté.

Après ce contrôle budgétaire, les adaptations au budget, sous la forme d'un feuilleton d’ajustement, sont déposées, discutées et votées à la Chambre des représentants. Si nécessaire, d'autres ajustements spécifiques sont effectués au cours de l'année suivant la même procédure. 

Phase de clôture au niveau fédéral (année budgétaire + 1)

Le budget étant une estimation des recettes et des dépenses, il est important qu’à la fin de l’année budgétaire, la Chambre des représentants puisse connaître les recettes et les dépenses budgétaires réelles. C’est pourquoi la Chambre des représentants arrête chaque année le compte définitif reprenant l’ensemble des recettes et des dépenses de l’État.

Dans cette optique, tous les services de l’administration doivent, selon un calendrier fixe, établir un compte général qui comprend le compte annuel et le compte d’exécution du budget. Le résultat définitif figure dans la loi des comptes dont l’approbation par la Chambre des représentants marque la clôture d’un cycle budgétaire.