Le programme de stabilité
Le programme de stabilité contient le plan budgétaire des 3 prochaines années des Etats membres de l’UE qui utilisent l’euro.
Le programme de stabilité contient le plan budgétaire des 3 prochaines années des Etats membres de l’UE qui utilisent l’euro.
Au sein de l'Union européenne, les États membres sont tenus d'établir chaque année, au plus tard à la fin du mois d'avril, leurs plans budgétaires pour les trois années à venir. Cet exercice est basé sur les règles de gouvernance économique contenues dans le pacte de stabilité et de croissance.
Les États membres qui utilisent l'euro le font dans des documents appelés « programmes de stabilité ». Ces programmes sont basés sur des prévisions macroéconomiques préparées ou approuvées par des organismes indépendants.
Les États membres qui n'ont pas adopté l'euro présentent des « programmes de convergence » contenant des informations supplémentaires sur la politique monétaire.
Les programmes de stabilité et de convergence comprennent les éléments suivants :
Vous pouvez retrouver les directives concrètes (contenu et format des programmes) dans le code de conduite.
En Belgique, le service macro-budgétaire de la DG Budget et Evaluation de la politique est chargé de coordonner le programme de stabilité.
Les programmes de stabilité et de convergence sont utilisés par la Commission européenne pour évaluer si les États membres sont sur la bonne voie pour atteindre leur objectif à moyen terme, sur la base de deux piliers : l'analyse du bilan structurel et le critère des dépenses.
À cette fin, la Commission européenne évalue les programmes de stabilité et de convergence tant avant qu’après leur exécution, dans le cadre du cycle annuel de gouvernance économique de l'Union européenne. La Commission européenne peut ainsi identifier les risques éventuels de non-respect et en discuter avant que ces risques ne surviennent, et identifier les cas avérés de non-respect qui peuvent finalement justifier des sanctions.
Les États membres utilisant l'euro doivent non seulement transmettre des programmes de stabilité mais sont également tenus de préparer et de transmettre chaque année (au plus tard le 15 octobre) un projet de plan budgétaire (Draft Budgetary Plan).