Le système européen des comptes
Les comptes des administrations publiques de l'Union européenne sont établis selon le Système Européen des Comptes nationaux et régionaux (SEC 2010).
Utilisable pour
- Citoyens
- Monde académique
Table des matières
Le Système européen des comptes nationaux et régionaux (SEC 2010) est le cadre de référence le plus récent pour l'établissement des comptes nationaux qui est obligatoire au sein de l'UE. Les comptes nationaux donnent une image structurée et détaillée de l'économie, y compris de l’administration d'un pays. Il a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 26 juin 2013 et a pris effet en septembre 2014.
Outre le secteur public, le SEC-2020 distingue un certain nombre d'autres secteurs de l'économie qui comprennent les unités institutionnelles caractérisées par un comportement économique similaire.
- S 11 Sociétés non financières
- S 12 Sociétés financières
- S 13 Administrations publique
- S 1311 Administration centrale – Etat fédéral
- S 1312 Administrations d’Etats fédérés – Régions et Communautés
- S 1313 Administrations locales – Provinces et Communes
- S 1314 Administrations de sécurité sociale
- S 14 Ménages
- S 15 Institutions sans but lucratif au service des ménages
Les comptes nationaux, et donc les comptes publics, sont établis en Belgique par l’Institut des comptes nationaux (ICN) qui réalise les comptes des administrations publiques.
Le BOSA, via la Base documentaire générale, fournit les données de base à l’ICN du pouvoir fédéral et des communautés et régions pour l'établissement des comptes publics.