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Table des matières

  • Classification économique 

    C’est un ensemble de codes permettant la ventilation des opérations budgétaires de l’État (dépenses et recettes) sur la base de leur nature économique. Chaque dépense ou recette réalisée par une entité publique se voit attribuer un code économique à quatre chiffres :  

    Le premier chiffre indique le groupe principal : 

    • 1 à 4 pour les opérations courantes, 
    • 5 à 8 pour les opérations en capital, 
    • 9 pour les opérations relatives à la dette publique (autres que les charges d’intérêt). 

    Le deuxième chiffre indique le groupe, une sous-catégorisation de l’opération : 

    • 1 à 5 pour les dépenses, 
    • 6 à 9 pour les recettes.  

    Les troisième et quatrième chiffres indiquent le sous-groupe en donnant des informations encore plus détaillées sur l’opération. Il peut s’agir de l’identité de la contrepartie à l’opération, facilitant ainsi la consolidation des comptes de l’État, ou encore d’informations utiles d’un point de vue statistique. 

    Cette classification  sert de base  à l’établissement du compte des administrations publiques par l’Institut des Comptes nationaux. Elle est utilisée par le pouvoir fédéral, les Régions, les Communautés et les commissions communautaires. 

    Elle est mise à jour régulièrement pour tenir compte de l’évolution institutionnelle du pays (transferts de compétences, flux financiers entre entités, etc.) et pour suivre les changements de normes de comptabilité nationale établies par l’Union européenne (SEC 2010). 

     

    Regroupement économique

    Le regroupement économique est une synthèse établie sur la base des codes de la classification économique servant de base à  l’établissement du compte des administrations publiques du pouvoir fédéral et des entités fédérées. Le regroupement économique présente l'avantage de regrouper les opérations strictement budgétaires d'une entité avec les éventuelles opérations extrabudgétaires, ainsi qu'avec celles des organismes d’intérêt public à consolider avec l'entité en question, selon la liste des unités du secteur public établie par l'Institut des Comptes Nationaux.

    Par exercice budgétaire (annuel), on procède à quatre regroupements économiques : le budget initial, la clôture provisoire, la clôture et les réalisations. Ces regroupements sont repris dans les rapports annuels de la Base Documentaire Générale (jusque 2017) et dans une base de données (XLSM, 1.93 Mo)(depuis 2016).