Rapports périodiques sur l'exécution du budget
Ces rapports répondent à une obligation de l’Union européenne vis-à-vis de ses Etats membres, de publier régulièrement des données sur l’exécution du budget de leurs différents niveaux de pouvoir.
Ces rapports répondent à une obligation de l’Union européenne vis-à-vis de ses Etats membres, de publier régulièrement des données sur l’exécution du budget de leurs différents niveaux de pouvoir.
Après la crise financière de 2009, une série de mesures ont été prises au
européen pour renforcer la coordination des politiques économiques et budgétaires au sein de l'Union européenne.
La directive 2011/85/UE, fait partie de ces mesures. Son article 3.2 prévoit l’obligation pour les États membres de publier régulièrement, à partir de 2014, des données sur l’exécution du budget des différents niveaux de pouvoir.
Ces données budgétaires doivent consister en un résumé des recettes, des dépenses et du solde.
Leur publication est :
• les données sur l'exécution du budget pour chaque entité (XLSM, 1.39 Mo)
• la description de la méthode d'obtention des données pour chaque entité
La même directive prévoit en son article 14, paragraphe 3, que pour les administrations publiques, les État membres doivent publier des informations sur les engagements conditionnels.
Les dernières données relatives aux engagements conditionnels sont téléchargeables ci-dessous.