AccueilMarchés publics Avis de la Commission des marchés publics Vous trouverez ici les avis de la Commission des marchés publics.
Utilisable pour Acheteurs non fédéraux Acheteurs fédéraux Adjudicateurs Table des matières Jurisprudence de la Cour de Justice - Accord-cadre Téléchargez la publication(pdf, 111.8 Ko) Lignes directrices pour les Marchés à tranches Téléchargez la publication(pdf, 210.63 Ko) Les vacances d’été annuelles dans le secteur de la construction Téléchargez la publication(pdf, 444.33 Ko) Le DUME des tiers à la capacité desquels il est fait recours Téléchargez la publication(pdf, 598.96 Ko) Primes ou avantages en tant que critère d’attribution - conformité Téléchargez la publication(pdf, 574.19 Ko) Régularisation des dettes fiscales et sociales - Accord contraignant Téléchargez la publication(pdf, 171.21 Ko) Notion de « sous-traitant » au sens du Règlement général sur la protection des données Téléchargez la publication(pdf, 571.22 Ko)