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Avis de la Commission des marchés publics

Vous trouverez ici les avis de la Commission des marchés publics.

Utilisable pour
  • Acheteurs non fédéraux
  • Acheteurs fédéraux
  • Adjudicateurs

Table des matières

Jurisprudence de la Cour de Justice - Accord-cadre

Lignes directrices pour les Marchés à tranches

Les vacances d’été annuelles dans le secteur de la construction

Le DUME des tiers à la capacité desquels il est fait recours

Primes ou avantages en tant que critère d’attribution – conformité

Régularisation des dettes fiscales et sociales - Accord contraignant

Notion de “sous-traitant” au sens du Règlement général sur la protection des données