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Comment créer, recevoir et faciliter une facture électronique

Fonctionnement d'une facture électronique

Utilisable pour
  • Entreprises
  • Adjudicateurs
  • Depuis le 1er avril 2019, les sont obligés de recevoir et traiter les factures électroniques qui leur sont transmises par les opérateurs économiques. L'arrêté royal du 9 mars 2022 oblige aussi les opérateurs économiques à transmettre leur facture par voie électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession. Pour en savoir plus sur cette obligation légale et une facture électronique, consultez cette page.

    Le traitement automatisé des factures implique que les systèmes informatiques, côté entreprise et côté client, parlent le même langage. L’Europe a ainsi établit un cadre, appelé Peppol, qui facilite la circulation des factures dans l’Union Européenne. Elle a également défini un format standard pour les factures structurées, la Norme européenne pour la facturation électronique. Ces deux éléments combinés rendent possible l’utilisation de la facturation électronique à large échelle.

    En pratique, les factures électroniques sont envoyées par les entreprises en utilisant le réseau européen Peppol. Différents points d’accès permettent la connexion à ce réseau Peppol. Pour les entreprises qui envoient les factures, la connexion peut se faire via leurs systèmes ERP, leurs logiciels comptables ou en utilisant le portail Mercurius.

    Pour réceptionner les factures électroniques, les administrations publiques belges utilisent une plateforme spécifique, appelée Mercurius.

  • Mercurius-platform Facture_Peppol
  • Afin de fournir une meilleure visibilité sur les solutions informatiques existantes qui soutiennent le processus de facturation électronique, tant du côté du fournisseur que du côté du client, le SPF BOSA publie une liste des progiciels qui y sont conformes. A cette fin, le SPF BOSA collabore avec la fédération technologique Agoria.

Règlementation

Arrêté royal du 9 mars 2022

Arrêté royal du 9 mars 2022 fixant les modalités relatives à l’obligation pour les opérateurs économiques en matière de facturation électronique dans le cadre des marchés publics...

Actualités

  • Publication du règlement sur l'écoconception

    22 juillet 2024
    Le 28 juin dernier, le règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception...
    • Marchés publics

Formations

Services

  • Conseils aux acheteurs fédéraux

    Les responsables des marchés publics fédéraux peuvent obtenir un soutien pour leurs marchés publics de fournitures et de services
  • Helpdesk e-Procurement

    Tous les utilisateurs de la plateforme e-Procurement peuvent nous poser directement leurs questions sur e-Procurement. Nous disposons d’un centre d’aide et de vidéos d’instruction...

Publications