Autres informations et services officiels : www.belgium.be
Utilisable pour
Entreprises

Table des matières

  • L’arrêté royal du 7 avril 2019 prévoit que les administrations doivent être en mesure de recevoir et de traiter les factures électroniques qui leur sont envoyées et qui sont conformes à la Norme européenne sur la facturation électronique (EN 16931). Le Stratégie et Appui (BOSA) est chargé  des implications pratiques de cette loi. Dans ce contexte, une nouvelle procédure a été lancée dans le but de mieux comprendre les solutions informatiques existantes pour la facturation électronique dans les marchés publics. À cette fin, le SPF BOSA travaille en collaboration avec la fédération technologique Agoria.

    Cartographier les solutions de traitement des factures électroniques

    L’objectif de cette procédure est d’identifier les solutions pour le traitement des factures électroniques dans les marchés publics qui sont actuellement disponibles. De cette façon, les utilisateurs potentiels seront informés de l'offre et pourront choisir parmi les solutions existantes. Nous attirons ainsi davantage l'attention sur le secteur informatique belge dans son ensemble.

    Stimuler la facturation électronique en général par de nouvelles règles sur les marchés publics

    Informer les fournisseurs et les administrations sur les solutions informatiques existantes pour le traitement de la facturation électronique est crucial pour réussir le passage à la facturation électronique dans les marchés publics, qui  est également une étape essentielle vers la généralisation de la facturation électronique.

    Renforcer l'interopérabilité et inciter à envoyer (plus) de factures électroniques

     

    La publication d'un aperçu des solutions informatiques peut être utilisée par le secteur pour résoudre les derniers problèmes d'interopérabilité. Les entreprises déjà impliquées dans les marchés publics auront une incitation supplémentaire à utiliser de plus en plus les factures électroniques.

    Pour qui?

    Toute entreprise active dans le secteur informatique à titre principal ou non, et qui a développé, commercialise ou met à disposition d’un public quelconque, des produits et/ou services informatiques permettant d’émettre des factures électroniques conformes à la Norme Européenne sur la facturation électronique (EN 16931), peut soumettre :

    • une « demande de publication de solution de facturation électronique pour entreprises dans le cadre des marchés publics ». Plus d’infos (PDF, 112.15 Ko).
    • une « demande de publication de solution de facturation électronique pour dans le cadre des marchés publics ». Plus d’infos (PDF, 105.41 Ko).  

    Pour vous assurer que  votre solution pour le traitement des factures électroniques est publiée,  soumettez un dossier !

    Pour toute question et plus d’informations, veuillez envoyer un e-mail à e-invoicing@bosa.fgov.be.