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Comment travailler avec la facturation électronique ?

Le 1er mars 2024, la troisième phase est entrée en vigueur concernant l'obligation pour les entreprises d'envoyer leurs factures par voie électronique. Désormais, les entrepreneurs sont obligés de transférer électroniquement les factures supérieures à 3 000 euros dans le cadre de certains marchés publics. Les pouvoirs adjudicateurs sont depuis longtemps obligés de recevoir leurs factures par voie électronique. Lisez ici la manière dont ça se passe concrètement.

Utilisable pour
  • Entreprises
  • Adjudicateurs

Table des matières

  • Qu’est-ce qu’une facture électronique ?

    Une facture électronique est une facture qui a été soumise, transmise et reçue sous une forme électronique structurée qui permet son traitement automatique et électronique. La facture électronique permet de supprimer ou automatiser certaines de ces étapes tant chez le fournisseur que chez les clients.

    Une facture envoyée par e-mail sous d’autres formats (pdf, xls, xml,…) n’est donc pas considérée comme une facture électronique. En effet, ce format non structuré ne peut être traité automatiquement par le client.

     

    De plus en plus d'entreprises sont soumises à l'obligation d'être en mesure de recevoir et envoyer des factures électroniques

    Depuis avril 2019, les pouvoirs de notre pays sont obligés de recevoir et de traiter les factures électroniques. Le 1er mars 2024 la troisième phase de l’obligation pour les entreprises d’envoyer leurs factures par voie électronique est entrée en vigueur. Désormais, les entrepreneurs sont obligés de transférer électroniquement les factures supérieures à 3000 euros dans le cadre de certains marchés publics.

    En savoir plus sur le cadre légal 

     

    L’Europe a établi un cadre : Peppol

    Le traitement automatisé des factures implique que les systèmes informatiques, côté entreprise comme côté client, parlent le même langage. L’Europe a ainsi établit un cadre, appelé Peppol, qui facilite la circulation des factures dans (et en dehors de) l’Union Européenne. Elle a également défini un format standard pour les factures structurées, la Norme européenne pour la facturation électronique. Ces deux éléments combinés rendent possible l’utilisation de la facturation électronique à large échelle.

    En savoir plus sur Peppol

     

    Travailler avec les outils informatiques adéquats

    Pour recevoir et/ou envoyer des factures par voie électronique, vous avez besoin d'un outil de facturation conçu pour fonctionner via le réseau Peppol. Sur le site efacture.belgium.be, vous trouverez une liste de applications logicielles conformes. Toutes ces sociétés fournissent des solutions informatiques qui soutiennent le réseau Peppol.

    Plus d’information pour les adjudicateurs

    Plus d’information pour les entreprises

     

    Tant que vous ne disposez pas encore d'un outil de facturation adapté, vous pouvez utiliser les outils gratuits de BOSA

    Tant que vous, en tant que ou entreprise, ne disposez pas encore d’un outil de facturation répondant aux normes en vigueur, vous pouvez utiliser les outils gratuits de BOSA. Via le portail Mercuriusvous pouvez recevoir et envoyer des factures électroniques.

    Plus d’information sur Mercurius

    En tant qu'entreprise, vous pouvez également utiliser la plateforme Hermes pour généraliser la facturation électronique à d'autres clients qui ne peuvent pas encore recevoir de factures électroniques.

    Plus d’information sur Hermes

Règlementation

  • Arrêté royal du 9 mars 2022

    Arrêté royal du 9 mars 2022 fixant les modalités relatives à l’obligation pour les opérateurs économiques en matière de facturation électronique dans le cadre des marchés publics...
  • Loi du 7 avril 2019

    Loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession, la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics...