Conseils aux acheteurs fédéraux Les responsables des marchés publics fédéraux peuvent obtenir un soutien pour leurs marchés publics de fournitures et de services
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Arrêté royal du 10 mars 1998 Arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, publié au Moniteur belge le 27 mars 1998.