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Marchés publics internationaux : exclusion des dispositifs médicaux originaires de Chine
Le 20 juin 2025, le règlement d'exécution 2025/1197/UE de la Commission du 19 juin 2025 instituant une mesure relevant de l’instrument relatif aux marchés publics internationaux et...- Marchés publics
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La plateforme e-Procurement vous permet d'accéder à un marché public ou de le soumettre par voie électronique. Chaque année, plus de 5 500 adjudicateurs publient plus de 20 000...Télémarc
Télémarc est une interface web accessible aux pouvoirs adjudicateurs donnant accès à plusieurs sources authentiques.Document unique de marché européen (DUME)
Qu’est-ce que le document unique de marché européen (DUME) et pour quoi est-il utilisé ?
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Les responsables des marchés publics fédéraux peuvent obtenir un soutien pour leurs marchés publics de fournitures et de services.Helpdesk e-Procurement
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Publications
Réglementation
Arrêté royal du 18 avril 2017
Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.Loi du 17 juin 2013
Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services...Arrêté royal du 14 janvier 2013
Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics