Notions de base
En savoir plus sur le comment et le pourquoi des marchés publics
Actualités
Nouveaux critères de résilience pour les marchés publics « zéro net »
Depuis le 30 décembre 2025, les adjudicateurs doivent tenir compte de la résilience des chaînes d’approvisionnement pour certains marchés liés aux technologies « zéro net » . L...- Marchés publics
Formations
Applications
e-Procurement
La plateforme e-Procurement vous permet d'accéder à un marché public ou de le soumettre par voie électronique. Chaque année, plus de 5 500 adjudicateurs publient plus de 20 000...Télémarc
Télémarc est une interface web accessible aux pouvoirs adjudicateurs donnant accès à plusieurs sources authentiques.Document unique de marché européen (DUME)
Qu’est-ce que le document unique de marché européen (DUME) et pour quoi est-il utilisé ?
Services
Conseils aux acheteurs fédéraux
Les responsables des marchés publics fédéraux peuvent obtenir un soutien pour leurs marchés publics de fournitures et de services.Helpdesk e-Procurement
Tous les utilisateurs de la plateforme e-Procurement peuvent nous poser directement leurs questions sur e-Procurement. Nous disposons d’un centre d’aide et de vidéos d’instruction...
Publications
Réglementation
Arrêté royal du 18 avril 2017 - Passation secteurs classiques
Cet arrêté fixe les règles de passation applicables aux marchés publics dans les secteurs classiques.Loi du 17 juin 2013 - recours
Cette loi traite de la motivation, de l’information et des voies de recours en matière de marchés publics. Elle porte sur les marchés passés dans les secteurs classiques, dans les...Arrêté royal du 14 janvier 2013 - Règles générales d’exécution
Cet arrêté fixe le cadre général applicable à l’exécution des marchés publics. Il porte sur les secteurs classiques, sur les secteurs spéciaux et sur les marchés passés dans les...