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Exécution

A partir de quand un marché public peut-il être exécuté ? Un contrat peut-il être modifié en cours d'exécution ? Et quand un contrat prend-il fin ?

Réglementation

  • Loi du 17 juin 2016

    Loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession, publiée au Moniteur belge le 14 juillet 2016.