Exécution
A partir de quand un marché public peut-il être exécuté ? Un contrat peut-il être modifié en cours d'exécution ? Et quand un contrat prend-il fin ?
Actualités
Marchés publics: règles de paiement à partir de janvier 2025
L’arrêté royal du 12 août 2024 modifiant l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, en ce qui concerne les règles de...- Marchés publics
Réglementation
Loi du 17 juin 2016
Loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession.