Exécution d'un marché

Début du marché 

L’exécution du contrat commence à la suite de la notification de la décision d’attribution du marché par le

Cette notion comprend notamment, l’Etat, les Régions, les Communautés, les autorités locales

au soumissionnaire choisi. 

Changement dans le marché 

Se fondant sur une jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, la Commission européenne estime qu’un marché doit être en mesure de s’adapter à certains changement intervenus dans l’environnement économique, juridique ou technique, pour autant que les principes de l’égalité de traitement et de la transparence soient respectés. Ces modifications peuvent prendre la forme d’avenant, de décompte, de clause de réexamen ou encore d’une révision du marché. 

Réception et clôture 

La première cause de terminaison d’un contrat est la réalisation, par chacune des parties, de ses obligations. La réception est la constatation par le pouvoir adjudicateur de la conformité aux règles de l’art ainsi qu’aux conditions du marché de tout ou partie des travaux, fournitures ou services exécutés par l’adjudicataire.