Préparation
Cruciale, la phase de préparation permet permet à un pouvoir adjudicateur de définir son besoin afin de le décrire de manière suffisamment précise que pour recevoir des offres valables.
Actualités
Marchés publics: règles de paiement à partir de janvier 2025
L’arrêté royal du 12 août 2024 modifiant l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, en ce qui concerne les règles de...- Marchés publics
Réglementation
Loi du 17 juin 2016
Loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession.Arrêté royal du 3 avril 2013
Arrêté royal du 3 avril 2013 relatif à l'intervention du Conseil des ministres, aux délégations de pouvoir et aux habilitations en matière de passation et d'exécution des marchés...