Préparation
Cruciale, la phase de préparation permet permet à un pouvoir adjudicateur de définir son besoin afin de le décrire de manière suffisamment précise que pour recevoir des offres valables.
Réglementations
Loi du 17 juin 2016
Loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession, publiée au Moniteur belge le 14 juillet 2016.Loi du 17 juin 2016
Loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession, publiée au Moniteur belge le 14 juillet 2016.Loi du 17 juin 2016
Loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession, publiée au Moniteur belge le 14 juillet 2016.Arrêté royal du 3 avril 2013
Arrêté royal du 3 avril 2013 relatif à l'intervention du Conseil des ministres, aux délégations de pouvoir et aux habilitations en matière de passation et d'exécution des marchés...Arrêté royal du 16 novembre 1994
Arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire. Cet arrêté royal décrit le rôle et les compétences des inspecteurs des finances.