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Politique d'achat fédérale

La politique fédérale d’achats vise à réaliser un maximum d’achats fédéraux communs. Le modèle d'achat élaboré à cette fin a pour but de stimuler la coopération entre les services publics fédéraux par le biais d'un organe de concertation stratégique. Le nouveau modèle d’achat a été officialisé par l’arrêté royal du 21 juillet 2023.

Table des matières

Règlementations

  • Arrêté royal du 21 juillet 2023

    Arrêté royal du 21 juillet 2023 relatif aux marchés publics fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d’achats (Version consolidée)
  • Loi du 17 juin 2016

    Loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession, publiée au Moniteur belge le 14 juillet 2016.