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Politique d'achat fédérale

La politique fédérale d’achats vise à réaliser un maximum d’achats fédéraux communs. Le modèle d'achat élaboré à cette fin a pour but de stimuler la coopération entre les services publics fédéraux par le biais d'un organe de concertation stratégique. Le nouveau modèle d’achat a été officialisé par l’arrêté royal du 21 juillet 2023.

Table des matières

Règlementations

  • Arrêté royal du 21 juillet 2023

    Arrêté royal du 21 juillet 2023 relatif aux marchés publics fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d’achats (Moniteur belge du 12 septembre 2023)
  • Loi du 17 juin 2016

    Loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession, publiée au Moniteur belge le 14 juillet 2016.