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Modèle et objectifs

Le modèle d’achat fédéral relatif aux fournitures et services a été fixé dans l’Arrêté royal du 22/12/2017. Ce modèle repose sur trois piliers et vise quatre objectifs.

Utilisable pour
Fonctionnaires fédéraux

Table des matières

  • Trois piliers

    Le modèle d’achat fédéral repose sur trois piliers :

    • Une forte concertation fédérale en matière d’achats, qui identifie les besoins communs des différentes entités fédérales, les coordonne et prend des décisions
    • La centralisation et la professionnalisation du processus d'achat au sein des services publics fédéraux. L’Arrêté royal du 22/12/2017 établit une distinction au sein des services publics fédéraux entre les participants actifs et les participants passifs
    • Le centre de services Procurement qui offre un appui aux services publics fédéraux au cours de l’ensemble du processus d’achat (assistance juridique, outils et applications, soutien opérationnel au processus d’achat commun,…).

    Présentation schématique du modèle d’achat fédéral :

    Modèle d'achat fédéral

     

    Quatre objectifs

    Le modèle d’achat fédéral poursuit quatre objectifs :

    • réaliser des gains d'efficacité par l'homogénéisation et la standardisation du processus d’achat fédéral commun
    • mettre en place un modèle de coopération efficace qui nécessite moins de main-d’œuvre (gains d'efficacité)
    • améliorer le taux de participation des petites et moyennes entreprises (PME) dans les marchés publics
    • promouvoir la durabilité des marchés publics de services et de fournitures.
  • Contact

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Règlementations

Arrêté royal du 22 décembre 2017

Arrêté royal du 22 décembre 2017 relatif aux marchés publics fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d'achats