Modèle et objectifs

Trois piliers

Le modèle d’achat fédéral repose sur trois piliers :

• une forte concertation fédérale en matière d’achats, qui identifie les besoins communs des différentes entités fédérales, les coordonne et prend des décisions
• la centralisation et la professionnalisation du processus d'achat au sein des services publics fédéraux. L’arrêté royal du 21 juillet 2023 établit une distinction au sein des services publics fédéraux entre les participants actifs et les participants passifs
• le centre de services Procurement qui offre un appui aux services publics fédéraux au cours de l’ensemble du processus d’achat (assistance juridique, outils et applications, soutien opérationnel au processus d’achat commun,…).

Présentation schématique du modèle d’achat fédéral :

Quatre objectifs

Le modèle d’achat fédéral poursuit quatre objectifs :

• réaliser des gains d'efficacité par l'homogénéisation et la standardisation du processus d’achat fédéral commun
• mettre en place un modèle de coopération efficace qui nécessite moins de main-d’œuvre (gains d'efficacité)
• améliorer le taux de participation des petites et moyennes entreprises (PME) dans les marchés publics
• promouvoir la durabilité des marchés publics de services et de fournitures.

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