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Réseau de concertation stratégique des achats fédéraux

Le Réseau de concertation stratégique des achats fédéraux (CSAF) est un organe de concertation qui se compose de différents services publics fédéraux. Le CSAF se réunit mensuellement pour prendre des décisions (stratégiques) sur les objectifs communs dans le cadre de la politique fédérale d’achats et des contrats communs.

Utilisable pour
Fonctionnaires fédéraux

Table des matières

Responsabilités du CSAF

  • Direction stratégique de la politique fédérale d'achats pour les , les et le Ministère de la Défense
  • Définir une vision à long terme et les priorités pour les contrats communs
  • Identifier les marchés publics pour lesquels des contrats communs doivent être réalisés
  • Désigner le (organisation en charge) responsable de la passation de chaque contrat commun
  • Superviser la passation et l'exécution des contrats communs conformément à la politique fédérale d'achats
  • Soumettre la note de politique fédérale d’achats à l’approbation du Collège des Présidents et du Conseil des ministres sur la base du travail préparatoire du centre de services Procurement
  • Définir chaque année des indicateurs et des objectifs chiffrés qui permettent de déterminer dans quelle mesure les objectifs de l’Arrêté royal du 22/12/2017 sont atteints

 

Composition du CSAF

  • Un président
  • Un coordinateur stratégique par (SPF, SPP et Ministère de la Défense)
  • Un coordinateur stratégique spécialisé en ICT ( )
  • Les participants passifs sont invités en tant qu'observateurs :
    • Maximum 1 observateur pour la Régie des Bâtiments
    • Maximum 1 observateur pour la Police fédérale
    • Maximum 2 observateurs pour les
    • Maximum 2 observateurs pour les
  • D’autres participants passifs et experts peuvent être invités.
  • Le secrétariat du

 

 

Tâches du coordinateur stratégique

  • Participe à la réunion mensuelle du CSAF
  • Prend des décisions au sein du CSAF au nom du son organisation
  • Veille à la participation aux contrats communs au sein de son organisation
  • Informe le CSAF du déroulement des contrats communs dont il assume la charge
  • Établit chaque année la planification pluriannuelle (4 ans) des besoins au sein de son organisation
  • Personne de contact au sein de son organisation concernant la concertation fédérale en matière d'achats
  • Personne de contact pour les participants passifs sous-jacents concernant la concertation fédérale en matière d'achats
  • Veille à la mise en œuvre de la politique fédérale d’achats dans son organisation

 

Tâches de l'observateur

  • Participe à la réunion mensuelle du CSAF
  • Représente son organisation et tous les participants passifs sous-jacents au CSAF
  • Peut émettre des avis sur les décisions à prendre au sein du CSAF
  • Veille à la participation aux contrats communs au sein de son organisation
  • Personne de contact au sein de son organisation concernant la concertation fédérale en matière d'achats
  • Personne de contact pour les participants passifs sous-jacents concernant la concertation fédérale en matière d'achats

 

Liste des coordinateurs CSAF par entité

Organisation

Prénom

Nom

Envoyer un e-mail

SPF Stratégie & Appui

Bjorn

Maras

Contact

SPF Intérieur

Frank

De Neve

Contact

SPF Affaires étrangères

Aurélie

Lamy

Contact

SPF Économie

Dirk

Mons

Contact

SPF Finances

Veerle

Van Der Meersch

Contact

SPF Justice

Didier

Gillain

Contact

SPF Mobilité

Gauthier

Melin

Contact

SPF Sécurité sociale

Nathalie

Orban

Contact

SPF Santé publique

Ad interim

Sylvie 'T Jonck Contact

SPF Emploi

Eurydice

Fondaire

Contact

Chancellerie

du Premier Ministre

Dimitri

Jacquij

Contact

Ministère de la Défense

Nico

Hoogmartens

Contact

SPP Intégration sociale

Djamal

Kadri

Contact

SPP Politique scientifique

Vinciane

De Brouwer

Contact

G-Cloud

Christophe

Stoquart

Contact

 

Liste des observateurs par institution fédérale

Organisation

Prénom

Nom

Envoyer un e-mail

Régie des Bâtiments

Pauline

Goderniaux

Contact

Police fédérale

Steven

Sneppe

Contact

OIP

 

 

Encore à déterminer

IPSS

Jean-Noel

Funtowicz

Contact

IPSS

Nancy

Bovendaerde

Contact

Règlementations

Arrêté royal du 22 décembre 2017

Arrêté royal du 22 décembre 2017 relatif aux marchés publics fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d'achats