Quelques notions de base
En savoir plus sur le comment et le pourquoi des marchés publics
Actualités
25.000 marchés publics publiés et 50.000 entreprises enregistrées après plus d’un an d'e-Procurement. "Beau succès, mais il reste de la place pour davantage d'entreprises" selon le SPF BOSA.
En septembre 2023, le SPF Stratégie et Appui (BOSA) a lancé une nouvelle plateforme en ligne sur laquelle les adjudicateurs et les entreprises peuvent gérer électroniquement...- Marchés publics
Formations
Applications
e-Procurement
La plateforme e-Procurement vous permet d'accéder à un marché public ou de le soumettre par voie électronique. Chaque année, plus de 5 500 adjudicateurs publient plus de 20 000...Centre d’aide pour la plateforme e-Procurement
Toutes les actions que vous pourrez réaliser sur la plateforme y sont expliquées de A à Z.Document unique de marché européen (DUME)
Qu’est-ce que le document unique de marché européen (DUME) et pour quoi est-il utilisé ?
Services
Helpdesk e-Procurement
Tous les utilisateurs de la plateforme e-Procurement peuvent nous poser directement leurs questions sur e-Procurement. Nous disposons d’un centre d’aide et de vidéos d’instruction...Conseils aux acheteurs fédéraux
Les responsables des marchés publics fédéraux peuvent obtenir un soutien pour leurs marchés publics de fournitures et de services.
Publications
Réglementation
Arrêté royal du 9 mars 2022
Arrêté royal du 9 mars 2022 fixant les modalités relatives à l’obligation pour les opérateurs économiques en matière de facturation électronique dans le cadre des marchés publics...Arrêté royal du 18 avril 2017
Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.Loi du 17 juin 2013
Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services...Arrêté royal du 14 janvier 2013
Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publicsLoi du 7 avril 2019
Loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession, la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics...