Quelques notions de base
En savoir plus sur le comment et le pourquoi des marchés publics
Actualités
Marchés publics : portail Acces2Markets
L’outil permettant de répondre aux questions relatives à la participation des opérateurs économiques des Etats tiers aux marchés publics est désormais disponible. Il s’agit du...- Marchés publics
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e-Procurement
La plateforme e-Procurement vous permet d'accéder à un marché public ou de le soumettre par voie électronique.Télémarc
Télémarc est une interface web accessible aux pouvoirs adjudicateurs donnant accès à plusieurs sources authentiques.Centre d’aide pour la plateforme e-Procurement
Toutes les actions que vous pourrez réaliser sur la plateforme y sont expliquées de A à Z.
Services
Conseils aux acheteurs fédéraux
Les responsables des marchés publics fédéraux peuvent obtenir un soutien pour leurs marchés publics de fournitures et de services.Helpdesk e-Procurement
Tous les utilisateurs de la plateforme e-Procurement peuvent nous poser directement leurs questions sur e-Procurement. Nous disposons d’un centre d’aide et de vidéos d’instruction...
Publications
Réglementation
Arrêté royal du 9 mars 2022
Arrêté royal du 9 mars 2022 fixant les modalités relatives à l’obligation pour les opérateurs économiques en matière de facturation électronique dans le cadre des marchés publics...Arrêté ministériel du 8 décembre 2021
Arrêté ministériel du 8 décembre 2021 adaptant les seuils de publicité européenne dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la...Arrêté royal du 18 avril 2017
Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, publié au Moniteur belge le 9 mai 2017.Loi du 17 juin 2013
Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services...