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Quelques notions de base

En savoir plus sur le comment et le pourquoi des marchés publics

Actualités

  • L'année 2023 résumée dans le nouveau rapport annuel

    22 avril 2024
    Retour sur les principales activités du SPF BOSA en 2023. Découvrez les réalisations les plus marquantes de notre organisation dans un nouveau rapport annuel. Pour la première fois...
    • BOSA
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Formations

Services

  • Conseils aux acheteurs fédéraux

    Les responsables des marchés publics fédéraux peuvent obtenir un soutien pour leurs marchés publics de fournitures et de services
  • Helpdesk e-Procurement

    Tous les utilisateurs de la plateforme e-Procurement peuvent nous poser directement leurs questions sur e-Procurement. Nous disposons d’un centre d’aide et de vidéos d’instruction...

Publications

Réglementation

  • Arrêté royal du 9 mars 2022

    Arrêté royal du 9 mars 2022 fixant les modalités relatives à l’obligation pour les opérateurs économiques en matière de facturation électronique dans le cadre des marchés publics...
  • Arrêté ministériel du 8 décembre 2021

    Arrêté ministériel du 8 décembre 2021 adaptant les seuils de publicité européenne dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la...
  • Arrêté royal du 18 avril 2017

    Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, publié au Moniteur belge le 9 mai 2017.
  • Loi du 17 juin 2013

    Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services...
  • Arrêté royal du 14 janvier 2013

    Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, publié au Moniteur belge du 14 février 2016.