Quelques notions de base
En savoir plus sur le comment et le pourquoi des marchés publics
Réglementations
Arrêté royal du 18 avril 2017
Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, publié au Moniteur belge le 9 mai 2017.Arrêté royal du 18 avril 2017
Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, publié au Moniteur belge le 9 mai 2017.Arrêté royal du 18 avril 2017
Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, publié au Moniteur belge le 9 mai 2017.Loi du 17 juin 2013
Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services...Loi du 17 juin 2013
Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services...Loi du 17 juin 2013
Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services...Arrêté royal du 14 janvier 2013
Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, publié au Moniteur belge du 14 février 2016.Arrêté royal du 14 janvier 2013
Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, publié au Moniteur belge du 14 février 2016.Arrêté royal du 14 janvier 2013
Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, publié au Moniteur belge du 14 février 2016.Circulaire « P&O/2012/e-Proc » du 30 novembre 2012
La circulaire « P&O/2012/e-Proc » du 30 novembre 2012 contient plusieurs mesures concernant l’utilisation des applications e-Procurement gérées par le SPF Stratégie et Appui. Grâce...