Le centre de services Procurement propose aux acheteurs publics fédéraux de participer le 12 juin 2025 à une formation en ligne sur le thème " Cartographier ses achats".
Vous êtes chargé de la gestion des marchés publics et vous désirez maitriser les spécificités relatives à la technique de l’accord-cadre? Si oui, cette formation d'un jour en ligne...
La régularité des offres est une étape cruciale des procédures de passation. Elle a pour objectif de vérifier la conformité des offres aux regards des exigences formelles...
Tous les utilisateurs de la plateforme e-Procurement peuvent nous poser directement leurs questions sur e-Procurement. Nous disposons d’un centre d’aide et de vidéos d’instruction...
Arrêté royal du 9 mars 2022 fixant les modalités relatives à l’obligation pour les opérateurs économiques en matière de facturation électronique dans le cadre des marchés publics...
Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services...
Loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession, la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics...