Free Market
Qu'est-ce que le Free Market et à quoi peut-il servir ?
Utilisable pour
- Autres autorités
- Fonctionnaires fédéraux
- Citoyens
- Entreprises
- Organisations fédérales
- Gouvernement
Table des matières
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Ces informations sont d'application pour l'ancienne plateforme e-Procurement qui a été remplacée le 4/9/2023. Elles sont encore disponibles jusque fin 2023 pour permettre de terminer les procédures en cours. Retrouvez toutes les infos sur la nouvelle plateforme via ce lien.
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Le Free Market est un environnement totalement dématérialisé et électronique dans e-Procurement, au sein duquel les pouvoirs peuvent publier volontairement des marchés publics qui ne sont soumis à aucune obligation de publication.
Sur le site Free Market, en tant qu'acheteur public, vous avez la possibilité de
- Mener un dossier en procédure négociée sans publication / mise en concurrence préalable (avec publication d'un avis de marché dans Free Market). Concrètement, vous publiez un avis de marché et vous publiez votre cahier spécial des charges en ligne. Vous disposez de tous les outils e-Procurement pour gérer votre dossier. Les soumissionnaires remettent offre directement dans e-Tendering si vous l'avez activé.
- Publier un avis de vente, et mener votre dossier de vente comme un dossier d'achat tout en profitant des outils e-Procurement.
Les entreprises peuvent librement déposer une carte de visite sur e-Notification. Vous pouvez les consulter dans la partie Free Market.
Règlementations
Circulaire « P&O/2012/e-Proc » du 30 novembre 2012
La circulaire « P&O/2012/e-Proc » du 30 novembre 2012 contient plusieurs mesures concernant l’utilisation des applications e-Procurement gérées par le SPF Stratégie et Appui. Grâce...