Qui a recours aux marchés publics ?
Vous pouvez y découvrir à qui les marchés publics sont destinés.
Utilisable pour
- Autres autorités
- Fonctionnaires fédéraux
- Citoyens
- Entreprises
- Organisations fédérales
- Gouvernement
Table des matières
Qui a recours aux marchés publics ?
Les marchés publics sont conclus par les ou . Cette notion comprend notamment, l’Etat, les Régions, les Communautés, les autorités locales (art. 2, 4° et 5° de la loi du 17 juin 2016).
Qui peut remporter un marché public ?
En général les marchés publics sont remportés par des opérateurs économique, quels que soit leur forme juridique (art. 2, 10° de la loi du 17 juin 2016).