Documents de la procédure
Vous trouverez ici des modèles et des documents types relatifs à une procédure
Utilisable pour
- Autres autorités
- Fonctionnaires fédéraux
- Citoyens
- Entreprises
- Organisations fédérales
- Gouvernement
Table des matières
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Décision motivée
- DMS sélection = supérieur seuil eur sélection inférieur seuil eur (DOCX, 64.52 Ko)
- DMS sélection inférieur seuil eur (DOCX, 65.97 Ko)
- DMA procédure_restreinte (DOCX, 72.7 Ko)
- DMA procédure ouverte (DOCX, 76.76 Ko)
- DMA procédure concurrentielle avec négociation (DOCX, 73.92 Ko)
- DMA procédure négociée dir avec publication préalable (DOCX, 75.24 Ko)
- DMA procedure négociée sans publication préalable (DOCX, 75.23 Ko)
- DM renonciation marché (DOCX, 61.13 Ko)
Information des candidats, des participants et des soumissionnaires
- non sélection irrégulier = supérieur seuil européen (DOCX, 67.2 Ko)
- non sélection irrégulier non choisi_inférieur seuil européen (DOCX, 66.44 Ko)
- sélection invitation introduction offre (DOCX, 62.57 Ko)
- non choisi = supérieur seuil européen (DOCX, 67.8 Ko)
- choisi délai d'attente (DOCX, 68.01 Ko)
- choisi sans délai d'attente (DOCX, 63.5 Ko)
- notif renonciation marché (DOCX, 65.36 Ko)
- conclu après délai d'attente (DOCX, 70.73 Ko)
- annexe extrait irrégulier non sélection (DOCX, 72.35 Ko)