Documents de la procédure
Vous trouverez ici des modèles et des documents types relatifs à une procédure
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DMS sélection = supérieur seuil eur sélection inférieur seuil eur (DOCX, 64.52 Ko)
DMS sélection inférieur seuil eur (DOCX, 65.97 Ko)
DMA procédure_restreinte (DOCX, 72.7 Ko)
DMA procédure ouverte (DOCX, 76.76 Ko)
DMA procédure concurrentielle avec négociation (DOCX, 73.92 Ko)
DMA procédure négociée dir avec publication préalable (DOCX, 75.24 Ko)
DMA procedure négociée sans publication préalable (DOCX, 75.23 Ko)
DM renonciation marché (DOCX, 61.13 Ko)
non sélection irrégulier = supérieur seuil européen (DOCX, 67.2 Ko)
non sélection irrégulier non choisi_inférieur seuil européen (DOCX, 66.44 Ko)
sélection invitation introduction offre (DOCX, 62.57 Ko)
non choisi = supérieur seuil européen (DOCX, 67.8 Ko)
choisi délai d'attente (DOCX, 68.01 Ko)
choisi sans délai d'attente (DOCX, 63.5 Ko)
notif renonciation marché (DOCX, 65.36 Ko)