Documents relatifs à la procédure
Vous trouverez ici des modèles et des documents relatifs à la procédure.
Utilisable pour
- Autres autorités
- Fonctionnaires fédéraux
- Citoyens
- Entreprises
- Organisations fédérales
- Gouvernement
Table des matières
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Demande d’avis Inspecteur des finances
Demande d'avis procédure ouverte (DOCX, 50.64 Ko)
Demande d'avis procédure restreinte (DOCX, 50.49 Ko)
Demande d'avis procédure concurrentielle avec négociation (DOCX, 51.86 Ko)
Demande d'avis procédure négociée directe avec publication préalable (DOCX, 51.13 Ko)
Demande d'avis procédure négociée sans publication préalable (DOCX, 51.45 Ko)
Cahiers spéciaux des charges fournitures
Fournitures procédure ouverte (DOCX, 119.76 Ko)
Fournitures procédure restreinte (DOCX, 120.16 Ko)
Fournitures pcan (DOCX, 121.27 Ko)
Fournitures pndapp (DOCX, 120.28 Ko)
Fournitures pnspp (DOCX, 121.04 Ko)
Fournitures pnspp en dessous 143k (DOCX, 116.7 Ko)
Cahiers spéciaux des charges services
Services procédure ouverte (DOCX, 125.73 Ko)
Services procédure restreinte (DOCX, 119.43 Ko)
Services pcan (DOCX, 120.71 Ko)
Services pndapp (DOCX, 123.91 Ko)
Services pnspp (DOCX, 122.66 Ko)
Services pnspp en dessous 143k (DOCX, 120.88 Ko)
Traitement des données à caractère personnel pour le compte du PA (DOCX, 36.66 Ko)
Autres