Documents relatifs à la procédure
Vous trouverez ici des modèles et des documents relatifs à la procédure.
Vous trouverez ici des modèles et des documents relatifs à la procédure.
Demande d'avis procédure ouverte (DOCX, 51.01 Ko)
Demande d'avis procédure restreinte (DOCX, 50.92 Ko)
Demande d'avis procédure concurrentielle avec négociation (DOCX, 52.45 Ko)
Demande d'avis procédure négociée directe avec publication préalable (DOCX, 51.66 Ko)
Demande d'avis procédure négociée sans publication préalable (DOCX, 51.98 Ko)
Fournitures procédure ouverte (DOCX, 117.45 Ko)
Fournitures procédure restreinte (DOCX, 103.58 Ko)
Fournitures pcan (DOCX, 106.93 Ko)
Fournitures pndapp (DOCX, 112.92 Ko)
Fournitures pnspp (DOCX, 110.59 Ko)
Fournitures pnspp free market ouvert (DOCX, 111.8 Ko)
Fournitures pnspp free market ferme (DOCX, 105.21 Ko)
Services procédure ouverte (DOCX, 119.79 Ko)
Services procédure restreinte (DOCX, 102.88 Ko)
Services pcan (DOCX, 104.55 Ko)
Services pndapp (DOCX, 115.15 Ko)
Services pnspp (DOCX, 111.16 Ko)
Services pnspp free market ouvert (DOCX, 112.41 Ko)
Services pnspp free market fermé (DOCX, 106.83 Ko)
Traitement des données à caractère personnel pour le compte du PA (DOCX, 36.66 Ko)