Types de procédures
Vous trouverez ici des informations sur les différents types de procédures et leurs caractéristiques
Actualités
Marchés publics inférieurs aux seuils européens : transmission des données statistiques
Les adjudicateurs sont tenus de transmettre, pour le 15 mars 2024, la valeur totale des marchés publics dont le montant est inférieur aux seuils européens.- Marchés publics
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Applications
e-Procurement
La plateforme e-Procurement vous permet d'accéder à un marché public ou de le soumettre par voie électronique.Document unique de marché européen (DUME)
Qu’est-ce que le document unique de marché européen (DUME) et pour quoi est-il utilisé ?Telemarc
Télémarc est une interface web accessible aux pouvoirs adjudicateurs donnant accès à plusieurs sources authentiques
Services
Conseils aux acheteurs fédéraux
Les responsables des marchés publics fédéraux peuvent obtenir un soutien pour leurs marchés publics de fournitures et de servicesHelpdesk e-Procurement
Tous les utilisateurs de la plateforme e-Procurement peuvent contacter le helpdesk e-Procurement pour leurs questions.
Publications
Réglementation
Arrêté royal du 18 avril 2017
Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, publié au Moniteur belge le 9 mai 2017.