Types de procédures
Vous trouverez ici des informations sur les différents types de procédures et leurs caractéristiques
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Marchés publics internationaux : exclusion des dispositifs médicaux originaires de Chine
Le 20 juin 2025, le règlement d'exécution 2025/1197/UE de la Commission du 19 juin 2025 instituant une mesure relevant de l’instrument relatif aux marchés publics internationaux et...- Marchés publics
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La plateforme e-Procurement vous permet d'accéder à un marché public ou de le soumettre par voie électronique. Chaque année, plus de 5 500 adjudicateurs publient plus de 20 000...Télémarc
Télémarc est une interface web accessible aux pouvoirs adjudicateurs donnant accès à plusieurs sources authentiques.Document unique de marché européen (DUME)
Qu’est-ce que le document unique de marché européen (DUME) et pour quoi est-il utilisé ?
Services
Conseils aux acheteurs fédéraux
Les responsables des marchés publics fédéraux peuvent obtenir un soutien pour leurs marchés publics de fournitures et de services.Helpdesk e-Procurement
Tous les utilisateurs de la plateforme e-Procurement peuvent nous poser directement leurs questions sur e-Procurement. Nous disposons d’un centre d’aide et de vidéos d’instruction...
Publications
Réglementation
Arrêté royal du 18 avril 2017
Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.