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Intégrité

L’intégrité publique a pour objectif de protéger l’intérêt général, elle est essentielle pour préserver la confiance du citoyen dans les institutions publiques.

Dans le cadre de sa mission de contrôle préventif de l’intégrité publique, la Cellule Intégrité et Culture du SPF BOSA assure le soutien à l'élaboration et à l'implémentation des instruments qui portent la politique d'intégrité fédérale. Le cadre déontologique de la fonction publique et le dispositif de signalement des atteintes à l'intégrité constituent tous deux des instruments de la politique d'intégrité fédérale.

 

Réglementations

  • Circulaire n° 690bis du 24 juin 2021

    Circulaire n° 690bis du 24 juin 2021 - Modification de la circulaire n° 690 du 29 janvier 2021. Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de...
  • Arrêté royal du 9 octobre 2014

    Arrêté royal du 9 octobre 2014 portant exécution de l'article 3, § 2 de la loi du 15 septembre 2013 relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une...
  • Loi du 15 septembre 2013

    Loi du 15 septembre 2013 relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel.
  • Loi du 15 septembre 2013

    Loi du 15 septembre 2013 relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel.