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Intégrité

L’intégrité publique a pour objectif de protéger l’intérêt général, elle est essentielle pour préserver la confiance du citoyen dans les institutions publiques.

Dans le cadre de sa mission de contrôle préventif de l’intégrité publique, la Cellule Intégrité et Culture du SPF BOSA assure le soutien à l'élaboration et à l'implémentation des instruments qui portent la politique d'intégrité fédérale. Le cadre déontologique de la fonction publique et le dispositif de signalement des atteintes à l'intégrité constituent tous deux des instruments de la politique d'intégrité fédérale.

 

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Réglementation

  • Arrêté royal du 20 octobre 2023

    Arrêté royal du 20 octobre 2023 déterminant les éléments de procédures et de suivi des signalements internes, les finalités et le contenu de l'archivage des signalements et les...
  • Loi du 8 décembre 2022

    Loi relative aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d'atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police...
  • Circulaire n° 706 du 5 juillet 2022

    Circulaire n° 706 du 5 juillet 2022 - Une attention renouvelée pour le cadre déontologique des fonctionnaires fédéraux Moniteur belge du 5 juillet 2022
  • Circulaire n° 690bis du 24 juin 2021

    Circulaire n° 690bis du 24 juin 2021 - Modification de la circulaire n° 690 du 29 janvier 2021. Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de...