Autres informations et services officiels : www.belgium.be

Cadre déontologique

Le cadre déontologique rassemble et illustre les valeurs et règles de conduite de la fonction publique. Il constitue une plate-forme déontologique commune à l’ensemble des agents de la fonction publique administrative fédérale.

Utilisable pour
  • Fonctionnaires fédéraux
  • Citoyens
  • Mieux adapté à la réalité d’aujourd’hui, le nouveau cadre déontologique (PDF, 195.48 Ko) est conçu comme un outil d’orientation et de sensibilisation visant à répondre aux attentes actuelles des collaborateurs et des citoyens.

    Il constitue une plateforme déontologique commune à l’ensemble des agents de la fonction publique administrative fédérale et est un outil fondamental de la politique d’intégrité.

    Les membres du personnel fédéral et plus particulièrement les supérieurs hiérarchiques, ont un rôle d’exemple à assurer en matière de déontologie. En toutes circonstances, il convient de servir l’intérêt général et non les intérêts personnels, tout en respectant les valeurs et les normes de la fonction publique.

    Le cadre déontologique constitue, pour les collaborateurs de l’administration fédérale, un guide qui les accompagne pour leur permettre de s’approprier et de mettre en œuvre, dans leurs missions quotidiennes, les valeurs de la fonction publique fédérale.

    Il est construit autour de règles de conduite qui  permettent de mieux s’approprier les cinq valeurs fédérales transversales qui occupent une place centrale au sein de l’administration fédérale : respect, confiance, professionnalisme, intérêt général et responsabilité sociétale.

    Parmi ces cinq valeurs on retrouve les deux principaux leviers de la politique d’intégrité fédérale qui sont l’intérêt général et la confiance :

    • L'intérêt général : la politique d’intégrité a pour objectif premier de préserver l’intérêt général, en assurant une gestion optimale des ressources publiques, notamment par l’implémentation de dispositifs visant à empêcher les situations de conflits d’intérêt, ainsi que par la mise en place de mécanismes de signalement des atteintes portées à l’intérêt général ;
    • La confiance est fondamentale pour le succès d'un large éventail de politiques publiques qui dépendent des réactions comportementales du public (respect des règles, de la réglementation). L’érosion de la confiance constitue un danger pour la démocratie, car elle amène un désintérêt et une désaffection des citoyens pour les mécanismes qui préservent son fonctionnement, comme le recours au vote pour faire valoir leur opinion.

    L’objectif est donc de pouvoir, ensemble, contribuer à un meilleur fonctionnement de l'État et ainsi préserver et renforcer la confiance du citoyen.

    La cellule Intégrité du BOSA est chargée de mettre en place une politique d’intégrité globale respectueuse des obligations et recommandations internationales.

    Découvrez le nouveau cadre déontologique (PDF, 195.48 Ko)

Règlementations

  • Circulaire n° 706 du 5 juillet 2022

    Circulaire n° 706 du 5 juillet 2022 - Une attention renouvelée pour le cadre déontologique des fonctionnaires fédéraux Moniteur belge du 5 juillet 2022
  • Circulaire n° 690bis du 24 juin 2021

    Circulaire n° 690bis du 24 juin 2021 - Modification de la circulaire n° 690 du 29 janvier 2021. Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de...