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L'intégrité au sein de l'administration fédérale

L’intégrité publique a pour objectif de protéger l’intérêt général en veillant à la conformité et à l’adhésion des agents du secteur public à des valeurs, principes et normes éthiques. Elle est cruciale pour le développement d'institutions fortes et elle garantit aux citoyens que l'administration travaille dans l’ intérêt général et non pas pour un groupe restreint.

Utilisable pour
  • Fonctionnaires fédéraux
  • Citoyens
  • La politique d’intégrité se définit comme un ensemble d’intentions, de choix et d’actions qui sont destinés à promouvoir et à protéger l’intégrité dans les organisations par le biais d’un large éventail d’initiatives et d’instruments.

    Son rôle est de :

    • Renforcer, préserver et, si nécessaire, restaurer, la confiance des citoyens dans le fonctionnement des institutions publiques  (un manque ou une perte de confiance dans les institutions est très dommageable car elle constitue une menace pour la démocratie) ;
    • Se conformer aux obligations et recommandations internationales;
    • Promouvoir le comportement éthique des fonctionnaires.
  • Exemples de dispositifs de la politique d’intégrité:

    Le cadre déontologique du 27 août 2007 (circulaire n° 573) pour les agents de la fonction publique administrative fédérale.

    La loi du 15 septembre 2013 relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel).

     

  • La Cellule Intégrité et Culture du BOSA assure le contrôle préventif de l’intégrité publique.

    Cette mission comporte trois volets : un soutien stratégique au Ministre de la Fonction publique dans l’élaboration de la politique d’intégrité fédérale, un soutien opérationnel aux organisations fédérales pour la mise en œuvre de la politique d’intégrité et le développement d’un centre de connaissances pour la mise en œuvre de la politique d’intégrité fédérale avec, notamment, la coordination de deux réseaux apprenants d’échange de bonnes pratiques (le réseau fédéral des coordinateurs d’intégrité et le réseau des personnes de confiance d’intégrité).

Règlementations

Loi du 15 septembre 2013

Loi du 15 septembre 2013 relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel.