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L'intégrité au sein de l'administration fédérale

L’intégrité publique a pour objectif de protéger l’intérêt général en veillant à la conformité et à l’adhésion des agents du secteur public à des valeurs, principes et normes éthiques. Elle est cruciale pour le développement d'institutions fortes et elle garantit aux citoyens que l'administration travaille dans l’ intérêt général et non pas pour un groupe restreint.

Utilisable pour
  • Fonctionnaires fédéraux
  • Citoyens
  • La politique d’intégrité se définit comme un ensemble d’intentions, de choix et d’actions qui sont destinés à promouvoir et à protéger l’intégrité dans les organisations par le biais d’un large éventail d’initiatives et d’instruments.

    Son rôle est de :

    • Renforcer, préserver et, si nécessaire, restaurer, la confiance des citoyens dans le fonctionnement des institutions publiques  (un manque ou une perte de confiance dans les institutions est très dommageable car elle constitue une menace pour la démocratie) ;
    • Se conformer aux obligations et recommandations internationales;
    • Promouvoir le comportement éthique des fonctionnaires.
  • Exemples de dispositifs de la politique d’intégrité:

    • Le cadre déontologique du 5 juillet 2022  (circulaire n° 706) pour les agents de la fonction publique administrative fédérale.
    • La loi du 8 décembre 2022 relative aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d'atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée.

     

  • La Cellule Intégrité et Culture du BOSA assure le contrôle préventif de l’intégrité publique.

    Cette mission comporte trois volets : un soutien stratégique au Ministre de la Fonction publique dans l’élaboration de la politique d’intégrité fédérale, un soutien opérationnel aux organisations fédérales pour la mise en œuvre de la politique d’intégrité et le développement d’un centre de connaissances pour la mise en œuvre de la politique d’intégrité fédérale avec, notamment, la coordination de deux réseaux apprenants d’échange de bonnes pratiques (le réseau fédéral des coordinateurs d’intégrité et le réseau des personnes de confiance d’intégrité).

Règlementations

  • Circulaire n° 706 du 5 juillet 2022

    Circulaire n° 706 du 5 juillet 2022 - Une attention renouvelée pour le cadre déontologique des fonctionnaires fédéraux Moniteur belge du 5 juillet 2022
  • Loi du 8 décembre 2022

    Loi relative aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d'atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police...