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Gestion de l'organisation

Découvrez comment le SPF BOSA soutient la gestion de l'organisation au sein des services publics fédéraux. Nous sommes également un partenaire indispensable en matière d’accessibilité des données sur l’administration fédérale. 

Actualités

  • Rapport annuel 2023 du Bureau Intégrité

    30 août 2024
    Découvrez le premier rapport annuel du Bureau Intégrité, chargé de la promotion et de la gestion de la politique d’intégrité de la Fonction publique administrative fédérale.
    • Soutien stratégique
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Réglementation

  • Arrêté royal du 15 mai 2022

    Arrêté royal du 15 mai 2022 relatif à la maîtrise de l'organisation au sein de certains services du pouvoir exécutif fédéral, et modifiant les arrêtés royaux du 4 mai 2016 portant...

  • Arrêté royal du 21 décembre 2021

    Arrêté royal du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux...